Administration Territoriale

(agir, s’abstenir…) garanti par l’État. Cette activité de régulation constitue l’objet de la science politique qui comprend quatre branches : théorie politique incluant l’histoire des doctrines et mouvements des idées ; relations internationales ; Administration publique et politiques publiques ; Sociologie politique. La science politique est un discours systématique sur les faits et les comportements divers et changeants tenus pour politiques à un moment donné par une communauté d’individus déterminés

administrative. SECTION 1 : Les catégories d’autorités administratives. Quand on parle des acteurs du droit public ou plus précisément des entités auquel le droit administratif est applicable on rencontre le plus souvent une doubla appellation : « administration publique » : concerne les personnes morales de droit public à qui ont confiées des missions dérivant de la fonction exécutive, il s’agit d’un terme clair qui ne pose pas de difficulté « autorité administrative » : terme qui pose une question

marchés des Collectivités Territoriales » PLAN Introduction. I- Les dispositions spécifiques des marchés des collectivités territoriales II- Mesures de bonne gouvernance de la commande publique des collectivités territoriales III- liste des arrêtes du Ministre de l’Intérieur pour la mise en œuvre du décret des collectivités territoriales Introduction L’article 135 de la constitution de 2011 définit les collectivités territoriales:   Les collectivités territoriales du Royaume sont les Régions

= rationalité économique Problème 1 et 2 = théorie de la production Problème 3 : comment les biens et services sont-ils répartis ? Répartition en fonction du revenu des ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 :

fourniture des facteurs de e production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Les soci´t´s financi`res : financement de l’´conomie . . . . . . . . . . . . . ee e e 1.4 Les administrations publiques : redistribution, biens et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 Le reste du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Problème d’économicité = rationalité économique Problème 1 et 2 = théorie de la production Problème 3 : comment les biens et services sont-ils répartis ? Répartition en fonction du revenu des ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 : les ressources d’un

personnes morales de droit public. Ces personnes morales de droit public sont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le droit, quand il concerne les finances publiques, précisent toutes les règles qui doivent être respectées dans le cadre des budgets publics. Sur le plan économique, c’est l’étude des finances des administrations publiques. Les administrations publiques sont des organismes dont les activités principales consistent en la redistribution de revenus et

Etat : Dans sa « Théorie des finances publiques » [1959] l'économiste américain Richard Musgrave définit le rôle de l'État à travers trois fonctions : - une fonction d’affectation des ressources : l’Etat engage des dépenses pour entretenir son administration et pour produire ou financer des biens collectifs, notamment les infrastructures. - une fonction de redistribution : l’Etat organise des transferts de revenus entre agents économiques afin de corriger certaines inégalités, et de fournir une assurance

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) * Autres … | Administrations publiques françaises | Administration publique centrale | Ministère · Organisme divers d'administration centrale | Administration territoriale (droit) | Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire | Administration de sécurité sociale | * Branches ou risques : * branche maladie (maladie, maternité, invalidité

document : OCDE (1996), « Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes : Études comparatives des pratiques », Documents Sigma, No. 4, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5kml6gb0k7q4-fr Documents Sigma No. 4 Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes ÉTUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES OCDE Diffusion Générale OCDE/GD(96)16 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES : ETUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES ORGANISATION