Administration Territoriale

construction de cet aéroport. Cette opposition cherche à dénoncer le caractère injustifié du financement des collectivités territoriales dans la construction de l’aéroport ainsi que l’abus du parti privé du contrat (Vinci) dans son financement des constructions. 1) Quels sont les arguments de l’opposition ? L’argument premier des opposants est le fait que les collectivités territoriales (Conseil général-Conseil régional-Conseil départemental), dans ce genre de situation, n’ont pas effectuer de prêts aussi

différentes organisations. Association : but non lucratif Collectivité territoriale : but non lucratif, service public. Entreprise Commerciale : but lucratif, biens proposés sur un marché concurrentiel. III/ Comment peut-on classer ces différents types d’organisations ? (utilisation du classement des agents économiques) Association : administration privée Collectivité territoriale : Administration publique ou service public Darty : entreprise commerciale.

repartir l’ensemble des taches a accomplir entre les membres du groupe et adopter des mécanismes de coordination pour obtenir des résultats Type d’organisation : Il y a 3 types d’organisation publique * l’Etat (administration publique) * la collectivité territoriale ou local * l’organisme paritaire Entreprise : privée ou publique, c’est une unité de précision économique qui produit et vend des biens ou des services sur un marché dans le but de réaliser du profit grâce a la combinaison

organismes du secteur bancaire, elles collectent l’épargne, depuis 1997 les entreprises d’assurance sont incluent dans les institutions financières. Puis on retrouve les administrations publiques que sont l’Etat, les collectivités locales notamment. Elles produisent des biens et des services non marchands. Quant aux administrations privées celles-ci que le désigne sous la forme de syndicats, partis politiques, associations produisent des services sans but lucratif. Il existe encore un dernier agent

2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section

fonction publique et de son droit. Le droit de la fonction publique occupe aujourd’hui une place importante dans le programme d’enseignement en 3e année de Licence Publique. C’est pourquoi il est un peu surprenant de constater qu’en Afrique les administrations publiques ne sont pas toujours suffisamment considérées comme de véritables objets d’étude. Pour certain leur étude présente peu d’intérêt. Considéré à tord ou à raison comme une structure asociale, l’étude de l’administration publique ne manque

L’augmentation du nombre de personnes publiques en raison de l’interventionnisme accru des pouvoirs publics dans la vie sociale. La réforme de la décentralisation intervenue à partir des années 80. Les régions sont devenues de véritables collectivités territoriales, de même que l’on a crée les structures de coopération entre les communes (Exemples : communautés de communes, métropoles…) Donc, la masse des finances gérées par les personnes publiques locales a évidemment augmenté. Le droit de l’UE conduit

communication Finance, immobilier et services aux entreprises Intermédiation financière, services immobiliers, services aux entreprises et autres services Services des administrations publiques Administration publique et défense, sécurité sociale, éducation, santé et travaux sociaux Administration publique, éducation, santé Administration publique, éducation, santé et autres services sociaux et personnels Autres services communautaires, sociaux et personnels Autres services Produit intérieur brut aux

chômeurs en …n de droit... ; – les collectivités territoriales : les communes peuvent verser des aides sociales aux familles démunies, et ont en charge la gestion du RMI ; – les administrations privées qui interviennent souvent directement auprès des populations les plus vulnérables et marginalisées (Resto du Cœur, AIDES, Secours Populaire, MSF, etc). Remarque : ne pas confondre l’ Etat et la Sécurité sociale. Ils sont tout deux des administrations publiques mais qui sont distinctes. La SS, créée

————————————————————————————————————— ADEME : Agence pour le développement de l'environnement et la maîtrise de l'énergie ————————————————————————————————————— ADMINISTRATION : ensemble des services et des agents assurant l'application des lois et le fonctionnement des services publics. ————————————————————————————————————— ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (APU) Il faut utiliser la comptabilité nationale pour cerner les contours de ce secteur institutionnel très important. Les APU regroupent les unités