Administration Territoriale

discussions sur les Défis et Changements dans l’administration publique dans le monde entier 1er novembre 2001 Défis et changements des administrations publiques au XXIème siècle: Le cas de l’Europe continentale Gérard TIMSIT Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Deux propositions paraissent pouvoir résumer la situation des administrations publiques des pays d’Europe continentale face aux défis et changements auxquels ils sont confrontés en ce début de XXIème siècle. La première

l’inscription des sommes au sein des comptes des administrations publiques), le droit des finances publiques (règlemente le phénomène financier en dehors des questions liées à l’impôt et en dehors des questions liées dans les comptes publics. C’est le droit qui organise le volet financier des activités des personnes publiques et des personnes privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents

Financement des collectivités territoriales (cmt, pk, solution) Problématique éco, soc, jurid, polt ? Engagement européen : pacte de stabilité et de croissance (1997), dans le but de préserver l’équilibre financier au sein de l’Union européenne : le déficit public de chacun des Etats membres ne doit excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB La dépense publique recouvre le coût de la protection sociale (Sécu-Retraites-Chômage), le coût de fonctionnement

ère 1 Management STMG Thème 2 – dossier 4 : quel est le rôle des administrations publiques ? Partie 1 – Les différents types d’organisations publiques 3 grandes catégories d’administrations • Il y a deux grands types d’organisations publiques : les administrations et les établissements publics. Organisations publiques Etablissements publics Administrations Centrale (Etat) Collectivités territoriales intermédiaires Locales (communes) Gèrent les services publics nationaux Gèrent les services

dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution des opérations d'investissements publics mises à la charge de l'Etat

historique; - Un rapport justificatif des cartes d’utilisation des sols indiquant les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés et leurs phases d’exécution. 6- Son utilité pratique: Pour les Communes et les autres Administrations Publiques, le S.D.A.U. est l’instrument de référence indispensable pour la détermination: - des zones à doter de plan de zonages,  plan d’aménagement  et  plan de développement; - les nouvelles zones d’urbanisation; - la destination générale

la zone d’action de l’O.R.M.V.A : 9 3 ) Mission de l’O.R.M.V.A/SM : 10 4) Fiche technique de l’office : 11 5) Organigramme de structure de l’O.R.M.V.A/sm : 12 II - CADRES ADMINISTRATIFS ET INSTITUTIONNELS : 13 1) Administration de l’office : 13 2 ) Composition et compétences des organes de gestion : 13 2 - 1) Conseil d’Administration : 13 2 - 2 ) Comité technique : 13 2 – 3 ) Le directeur : 14 III- ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’OFFICE : 15

économique : classique et keynésienne. Partie I. Introduction à la macroéconomie Titre 1 : Les unités institutionnelles 1. Les ménages 2. Les sociétés non financières (SNF) 3. Les sociétés financières (SF) 4. Les administrations publiques 5. les administrations privées 6. le reste du monde Titre 2 : les opérations économiques 1. les opérations sur les biens et services 1. La production 2. La consommation 3. La formation brute du capital

ou telle entreprise est bien administrée, c'est-à-dire qu’elle est bien gérée). Du point de vue juridique, le mot administration est donc synonyme d’activité administrative. C’est en ce sens-là que la Déclaration de droits de 1789 envisage cette notion d’administration. L’article 15 de la DDHC précise « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration

collectivités territoriales. 3. La localisation des services publics locaux. 4. Les choix de dépenses locales. 5. Les choix de financement. 1) Décentralisation Encore appelé dans la littérature anglo-saxonne « le Fédéralisme Financier », l’objectif est de délimiter les collectivités territoriales dans leurs compétences et leurs fonctions en matière de pouvoirs publics. 2) La dimension des collectivités territoriales L’objectif est de déterminer la taille optimale des collectivités territoriales, sous