Adolphe Thiers De La Propriété 1848

3 parties au choix. Partie 1 : responsabilité et classification des régimes politiques - Critère traditionnel pour réfléchir = séparation des pouvoirs car Montesquieu est longtemps resté une référence. - « de l’esprit ds lois » en 1848 - On va utiliser le critère de M par référence mais aussi car Q de séparation des pouvoir avait =) controverses politiques majeurs =) régime anglais et régime américain. Conception de la séparation des pouvoirs : modèle américain et modèle

profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe. Le plus bel exemple de ce r égime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945. ?? confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car

régime politique où le pouvoir est héréditaire B) La tendance à accorder des avantages aux membres de sa famille C) Une forme de régime tyrannique D) Une maladie génétique 18. Un litige est : A) Un différend B) Un procès C) Une limite entre deux propriétés D) Une discorde -2- 19. Être irascible, c’est être : A) Susceptible B) Irritable C) Colérique D) Influençable 28. Tarauder signifie : A) Raccommoder B) Errer C) Tourmenter D) Voler 20. Cochez le synonyme de dextérité : A) Adresse B) Rapidité

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

limitée ( 1791-1792) le régime conventionnel (1792-1795) le présidentiel directorial (1795-1799) la monarchie plébiscitaire 1 (1799-1814) la monarchie représentative (1815-1830) la monarchie orléaniste (1830-1848) la république présidentielle (1848-1851) la monarchie plébiscitaire 2 (1852-1870) la république orléaniste (1871-1877) la république parlementaire 1 (1877-1940) la monarchie absolue cooptative (régime de Vichy) (1940-1944) la république parlementaire

de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ........................

de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ........................

de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ........................

par une date charnière qu’est le 4 septembre 1870 qui est la date de la 3ème République. On est sous l’empire, et le détenteur du pouvoir exécutif est Napoléon III qui rétablit l’empire le 2 décembre 1951 après avoir été élu au suffrage universel en 1848. Ce dernier capitule le 2 septembre 1870 après la défaite de Sedan qui implique la capitulation de l’armée française. Le 3 septembre, Napoléon s’enfuit. Pendant ce temps-là à Paris qui est encerclée par l’armée prussienne, à l’hôtel de ville, « la

règne de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ..........................