Adolphe Thiers Et Le Suffrage Universel

représente les changements de grande amplitude (législatif à l’exécutif) la seconde période représente les changements modérés qui ne transforment pas la période précédente. Autre théorie du Doyen Joseph Barthelemy qui considère la lutte pour le droit de suffrage. Nouvelle théorie moderne : 3ème théorie qui est la théorie des vagues démocratiques du Doyen Georges Vedel. Chaque nouvelle C° prétend toujours qu’elle va totalement changer face à la précédente : on n’abolit pas totalement ce qui s’est passé avant

établissant le concordat, et substitut de nouvelles structures administratives aux anciennes structures.     Fossoyeur aussi car il y a plusieurs assemblées qui sont constituées et donc la souveraineté populaire est affaiblie. Egalement, le droit de suffrage est très indirect (une petite partie des électeurs élisent d'autres électeurs). A partir d'aout 1802, le système électoral redevient censitaire. En août 1802 un décret du Sénat confirmé par un plébiscite proclame Napoléon Bonaparte consul à vie

politique individualiste. L'individu possède également des droits parce qu'il est citoyen. Il participe à la vie politique. Une différence est établie entre l'Homme et le citoyen. Tout homme n'est pas citoyen, tout individu ne vote pas (ébauche du suffrage censitaire). Cette déclaration est influencée par des déclarations précédentes. A. L'influence de la déclaration américaine Au XVIIIe siècle, il y avait dans toute l'Europe un bouillonnement intellectuel pour une nouvelle société. Nouveau principes

les Etats Généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans pouvaient voter mais au suffrage indirect à deux, trois voir quatre degrés ; c’était moins favorable. Le roi avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat, ils étaient aussi nombreux que ceux de

inaliénables. On ne peut retirer ces droits aux individus. Un individu ne peut empiéter sur les droits d’un autre individu. Droits égaux, la nature humaine étant identique tous les hommes disposent des même droits. Droit universel les termes de la déclaration a une vocation universelle. Ce sont des droits individuels. Ils concernent les individus et non les collectivités et non les groupes ou collectivités. Les droits sont antérieurs à la société. C’est la raison pour laquelle les droits énoncés impliquent

contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et

Elles ont été votées entre janvier et juillet 1875. Le processus fut d'autant plus long que la République a été proclamée le 4 septembre 1870, et le pays fut gouverné pendant 5 ans par des institutions provisoires. régime démocratique. Suffrage universel masculin qui permet d'élire la Chambre des Députés, ainsi que le Sénat par l'intermédiaire d'élus locaux. La Chambre et le Sénat, rassemblés en une Assemblée Nationale, élisent le président de la république. régime parlementaire : responsabilité

quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants : idéaliste, qui essaie de réfléchir aux fondements, considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont des principes immuables, universels, inspirés par un idéal de justice. Parmi les idéalistes, certains disaient que le droit venait de Dieu. Saint Thomas d’Aquin : droit donné par Dieu. Thèse en déclin. On trouve encore beaucoup d’états, notamment islamiques. Droit donné par la nature :

temps. Cette décision de prendre leur temps se nomme le Pacte de Bordeaux. B- L’implantation provisoire de la république. Les monarchistes votent avec les républicains le 12 février 1871 : Adolphe Tiers est élu chef du pouvoir exécutif en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. Adolphe Tiers est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes. Il a une très grande expérience politique. Il a été plusieurs fois ministres et président du conseil sous la monarchie et

H6I. La mise en oeuvre d'un projet républicain A. Le difficile retour de la République Chronologie : –  4 sept 1870 : alors que Napoléon III prisonnier, la République est proclamée depuis le balcon de l'hôtel de ville de Paris. Gouvernement de Défense nationale mis en place : les principales figures républicaines, comme Léon Gambetta, sont en effet partisans d'une poursuite de la guerre. –  janvier 1871 : la défaite militaire se confirme [ cf. chapitre précédent