Adoption en droit romain

Les précis de la Corpo L1 Droit Equipe 3 Premier semestre Année 2012-2013 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Précis L1 Droit Equipe 3 - 1er semestre 2012/2013 Chers étudiants, cela fait bientôt un semestre que vous êtes arrivés dans le monde de vie universitaire, et vous propose notamment des Précis de Droit. Ces condensés des cours, comportant un point de méthodologie, guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer

Roger ducaux Sieyès travaille a sa constitution. Il va présenter son projet a Bonaparte. Mais il ne lui plaira pas du tout. La constit produite quelques jours plus tard sera courte car elle contient que 95 art ne comportera pas de déclaration de droit. Elle s oppose au constit précédente. Sieyès avait mis pour Bonaparte un exécutif très faible. Se cou d état est une demain réussite. SECTION II la construction d un régime politique sur mesure Constit rapidement écrite. On le présente au référendum

juridiques que le mariage civil. En 1999, le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels. Pendant les débats parlementaires, la loi est fortement contestée par la droite, en particulier par la députée Christine Boutin. A contrario, Roselyne Bachelot est la seule députée du RPR à voter pour la loi. Comme le mariage, le PACS est interdit entre personnes déjà mariées ou pacsées, entre ascendants, descendants et alliés

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction  1) La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere

| |Dir. Yves ROMAN – Capes/Agrégation – ellipses - 2009 | AVANT-PROPOS Yves ROMAN Bien qu’ils portent tous deux sur des espaces géographiques proches, le libellé de 1990/1991, Les provinces romaines d’Europe centrale et occidentales de 31 av. J.-C. à 235 ap. J.-C. (Norique, Rhétie, provinces alpestres, Gaules, Germanies, Bretagne, Péninsule Ibérique), et celui de 2010/2011, Rome et l’Occident, de 197 av. J.-C. à 192 ap. J.-C. Iles de la méditerranée

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction Générale: 1) La famille, un phénomène social. La famille est une réalité sociale qui existe dans tous les pays. La famille est composée de parents et d'enfants. « Le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité », disait le doyen Carbonnier. La famille est abordée par d'autres: -Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays

 Droit de la Famille Cours de M. Laithier L1 S2- 2011/2012 INTRODUCTION GENERALE Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille

Fiche de lecture : JACQUES FR., Les cités de l’Occident romain. Documents traduits et commentés, Paris, 1990Première partie : Les statues des cités Les cités Pérégrines Communauté vivant sur leur propre droit et donc étrangère au droit romainEn opposition aux municipes et aux colonies avec des institutions proche de RomeMajorité des cités des provinces occidentalesLes cités stipendiaires dont la sujétion se traduit par un tribus (stipendium)Acte unilatéral avec Rome

HISTOIRE DU DROIT PRIVE - 753 à 476 : Droit romain - 753 à -150 : ancien droit romain. Procédure des actions de la loi. - 451 et - 450 : promulgation de la Loi des 12 Tables qui met en place la procédure des actions de la loi. Cette Loi est une véritable révolution juridique et met en place cinq cas dans lesquels il est possible d’engager une action dont deux concernent le droit des obligations. - 150 à 284 : droit classique. La procédure des actions de la loi montrant ses limites on

archaïque du droit privé romain, jusqu'au IIIème av JC. Période peu connue, de droit coutumier. Hyperformaliste, ritualiste. -IIème ; droit romain à son apogée. Période classique qui dure jusqu'au début du IIIème ap JC. Plénitude de logique interne et de cohérence du droit interne. Il y a beaucoup de jurisconsultes : Ulpien… L'empire romain est gigantesque à cette époque. L'empire est assimilateur, intégrateur. En 212 : tous les habitants de cet empire reçoivent la citoyenneté romaine. Vème