Adoption homoparentale en France

référence constante dans toutes les civilisations. La famille est un élément fondamental dans l’organisation sociale, donc le droit s’y intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans les sociétés primitives

le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé.    Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de l'autorité de la France, soit à bord d'un bâtiment ou aéronef français, soit même à l'étranger s'il avait son domicile ou sa résidence habituelle en France.    La procédure de déclaration judiciaire

migratoires en Basse-Normandie D'après le recensement de la population en France, en 2006, on observe qu'il y a plus de départs (93 300) que d'arrivées (90 620) en Basse-Normandie. Si le solde migratoire de la région est négatif c'est parce que plus d'un bas-normand sur quatre qui a changé de commune de résidence a quitté la région entre 2004 et 2008. La majorité de ces échanges s'effectue avec les régions voisines (Ile-de -France, Haute Normandie, l’Est de la Bretagne et Pays de la Loire). Ensuite

Culture générale - Thèmes de société Catégorie C C o n c o u r s Formation Administration Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel Samuel Charlot José Comas Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin Bruno Modica Imprimé en France Prix : 19 € ISSN 1152-4235 ISBN 978-2-11-009753-8 DF 1FA37530 Édition 2015 Thème 1 ■ La famille Thème 2 ■ L’école – l’éducation Thème 3 ■ La religion Thème 4 ■ La sécurité Thème 5 ■ La santé 9:HSMBLA=U^\ZX]: Thème 6 ■ Le travail Thème

conjoint est nulle, et la séparation ne nécessite aucune formalité. En fait, juridiquement, les deux personnes sont considérées chacune comme célibataire. Rien ne leur interdit néanmoins de fonder une famille. - Une forme intermédiaire d’union existe en France : le pacte civil de solidarité (PACS). C’est un contrat civil, signé auprès du greffe du tribunal d’instance, conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La principale innovation de ce

disparition du lien de filiation. L’enfant devient adoptable si les deux parents se sont vus retirer l’autorité parentale. Le retrait n’est pas définitif. La déchéance à disparu dans le droit français. Tant que l’enfant n’est pas placé en vue d’une adoption les parents peuvent toujours demander la restitution de l’autorité parentale. Il y a des conditions. Article 381 dit qu’il faut des circonstances nouvelles. Il doit attendre 1 an après le jugement ayant prononcé le retrait. En cas de rejet de la

familiales. Sociétal également : si la famille dite « traditionnelle » faite de personnes mariées et avec enfant demeure une référence sinon un modèle, la famille du début du XXIème siècle est traditionnelle, éclatée, recomposée, monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale comme déjà vu mais encore fiscale. Juridique enfin, bien entendu

variations dans le temps et l’espace. Si l’on s’en tient à l’exemple français, on sait très bien que jusqu’à la Révolution de 1789, la société française est une société divisée juridiquement en trois ordres  (trois fonctions sociales) : le sujet du Roi de France appartenait soit au clergé (le premier ordre), soit à la noblesse par « naissance », soit, pour au tiers état qui regroupait l’immense majorité des Français. Pour gouverner l’Etat, on choisissait le fils aîné de la reine. Etait-ce injuste, déraisonnable 

familiales. Sociétal également : si la famille dite « traditionnelle » faite de personnes mariées et avec enfant demeure une référence sinon un modèle, la famille du début du XXIème siècle est traditionnelle, éclatée, recomposée, monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale comme déjà vu mais encore fiscale. Juridique enfin, bien entendu

nombreux bouleversements. Pour ne prendre que quelques exemples, on parle de moins en moins de la famille, mais des familles en raison d’une diversification des modèles (hors mariage, entre personnes mariées, par P.M.A., famille monoparentale, homoparentale, concubinage notoire (art. 515-8 C. civ.), Pacsés etc.). La famille connaît également une autre évolution voire révolution. C’est le déclin de l’ordre public familial et une place plus importante accordée aux volontés individuelles et aux accords