Adoption homoparentale en France

une certaine conception de la famille. La famille apparaît comme un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. La parenté est le lien issu du sang mais elle peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale

Dossier mis à jour le 3.04.2007 Article mis à jour le 3.04.2007 La France enregistre, juste après l’Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme parmi les pays européens : l’indicateur de fécondité y atteint 1,92 enfant par femme en 2005 et 2,0 en 2006 contre 1,71 en 1995. La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n’est-ce pas grâce à

années 1965, qui arrive en 1994, à 1,65 enfants par femmes. De moins en moins de mariage. (moins de 6% des naissances ont lieues hors mariage). Plus de divorces et de séparations. LES NOUVELLES FAMILLES Famille monoparentale (18%) Famille homoparentale Famille recomposée (11%) Il y a un sentiment général de confusion et d'incertitude. Définir la famille devient un enjeu social et politique. La famille ne va pas de soi, elle se construit continuellement. Ces familles nouvelles aspirent comme

marié, il ya le concubinage. = diminution du nombre de mariage et augmentation du PACS et du concubinage. Pour les relations enfants on a de nouvelles relation : on a les familles recomposés, famille monoparentale (un seul parent et enfant) et homoparentale. Réalité social que le droit ne peut pas ignorer. Elle n’est pas seulement un groupe naturel et spontané de personne mais aussi et surtout un groupe qui est organisé, réglementé par le droit. Famille c’est aussi une réalité juridique. II)

maîtresse n’avait pas conclu un acte contraire aux bonnes mœurs. Aussi la notion d’enfant adultérin a évolué. Le droit de la famille est un droit assez acceptable aux non-juristes c’est-à-dire qu’on comprend facilement ce qu’est un mariage, une adoption, une filiation. La difficulté essentielle avec la notion de famille tiens à son évolution historique. Jusqu’à très longtemps la familia était avant tout un patrimoine. Il y avait un intérêt pécuniaire. Cette famille était marquée par l’autorité

lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à la même autorité. Cette définition limite la famille aux enfants et parents. Définition de M. Hauser La famille est un groupe d’individus qui reconnaissent

déjà eu des enfants issus d’unions différentes. LA famille de fait: Famille sans lien de droit. Filiation pas juridiquement constatée, ou encore une vie commune sans engagement, de fait (un concubinage). Il faudra peut être y ajouter la famille homoparentale, unissant deux personnes de même sexe qui auraient un lien de filiation établi à l’égard du même enfant mais dans une certaine mesure elle existe déjà avec les PACS homosexuels. Section 2: L’évolution du droit de la famille Paragraphe

du concubinage homosexuel dans deux affaires aux termes desquelles elle a refusé de reconnaître que le concubinage puisse exister et ,par voie de conséquent, produit des effets de droit. La première affaire concernait un steward de la compagnie Air France qui s’était vu refuser par son employeur le bénéfice d’un billet pour son compagnon alors que le statut du personnel prévoyait que des billets sont accordés aux personnels et « aux conjoints mariés et aux concubins en union libre ». La deuxième affaire

droit a laissé place à une plus grande diversité des modèles familiaux, apparition du pacs, famille composé d’un couple marié avec enfant mais aussi des familles non marié avec des enfants.il y a également des familles recomposées, des familles homoparentales et monoparentales. On verra également que aujourd’hui l’égalité homme femme et l’égalité entre tous les enfants est en expansion. Livre 1 - Le couple Cette notion a fait son apparition en 1994, avant seul le mariage était prit

exemple,  pour  les  homosexuels,  c’est  leur  combat  pour  avoir  les  mêmes  droits  que  les  hétérosexuels.  Les  personnes  homosexuelles  ne  peuvent  avoir  des  enfants  par  procréation  médicalement  assisté,  car  cela  est  interdit  en  France. Est‐ce  que  le  droit  peut  faire  abstraction de cette situation de fait ? Est‐ce que le droit doit se plier au fait accompli ?  L’évolution de la société pousse à modifier le droit : la maternité pour autrui. La gestation pour autrui  est po