Adoption plénière

française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant. S'il a été adopté par un Français Adoption plénière Adoption dans laquelle l'enfant adopté s'intègre complètement à la famille de l'adoptant et perd tout lien avec sa famille d'origine. Adoption simple Adoption dans laquelle les liens avec la famille d'origine ne sont pas rompus. Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance. Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation

reconnu par Mme -> Nom de la mère Enfant né sous « x » ( Parents inconnus ) -> prénom du sait du jour Enfant Adopté -> Adoption simple : lien biologique connu avec la mère -> le nom de la maman biologique + _ le nom du père adoptif _ Le nom du père biologique _ Le nom du père + mère -> Adoption plénière _ Nom de l’adoptant B/ Changement de Nom La loi permet à toute personne de changer de nom , si elle est à même de justifier d’un intérêt légitime :

géniteur pour prendre celui du prophète et s’appeler dorénavant Zayd Ibn Mohamed (Zayd fils de Mohamed). L’adoption « al tabanni » créait un véritable lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté et correspondait donc à une véritable adoption plénière. C’est à partir du mariage du prophète Mohamed avec Zaynab, épouse répudiée de Zayd, que va être interdit l’établissement d’un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. En effet, le mariage entre le prophète Mohamed et sa bru risquant

fille dans les formes prescrites par la loi. I Deux différentes paires d’adoption: I.1 Nationale et internationale: a) Nationale: Adoption d’un enfant dans son pays. b) Internationale: Adoption d’un enfant dans un pays étranger. I.2 Simple et Plénière: a) L'adoption simple: Maintient des liens entre l’enfant et sa famille d’origine. b) L'adoption plénière: Rupture totale des liens entre l’enfant et sa famille d’origine. II Le parrainage, définition: Celui qui s’engage à veiller sur un

la Haye du 29 mai 1993 sur la coopération en matière d’adoption internationale. La personne qui veut adopter un étranger doit s’adresser à l’autorité centrale du pays où il réside. Coopération ; permet une adoption certifiée, reconnue de plein droit dans tout Etat contractant. -Adoption prononcée en France : 3 -Principe : Sur la possibilité de l’adoption : Loi nationale si adoptant seul ; à défaut loi des effets du mariage. On avait aussi une RM relative à l’adoption internationale : Quand

; Attendu que, pour prononcer l'adoption plénière de l'enfant par Mme Y..., l'arrêt retient qu'en l'état actuel des pratiques scientifiques et des mœurs, la méthode de la maternité substituée doit être considérée comme licite et non contraire à l'ordre public, et que cette adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant, qui a été accueilli et élevé au foyer de M. et Mme Y... pratiquement depuis sa naissance ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette adoption n'était que l'ultime phase d'un processus

décès d'un des deux conjoint. 5/L’adoption : Il y a des cas ou une famille prend la décision d'adopter un enfant pour plusieurs raison sentimentales ou sociales. Il existe 2 formes d'adoption: - une adoption plénière (plus de liens entre l'enfant adopté avec sa famille biologique) - une adoption simple (l'enfant garde des rapports organisés avec sa famille biologique) Le couple demandeur doit remplir des conditions strictes pour avoir un jugement favorable concernant leur demande d'adoption:

(autorisation parentale) ; le mineur émancipé - Filiation par le sang : accord d’un seul parent. Si les parents décédés : accord des grands parents ; si plus de grand parents : tutelle ; Filiation adoptive : adoption simple (enfants a conservé ses liens biologiques) = accord des parents adoptifs ; adoption plénière (liens juridiques rompus ave les parents biologique = accord des parents adoptifs). - Majeur incapable : Sous sauvegarde de justice (peut consentir elle-même car temporaire) ; sous curatelle (autorisation

Pour l’enfant, ces « modes d’arrivé » sont différents : l’adoption est en lien avec l’abandon même si on lui dit que cela a été fait pour son bien, cela reste traumatisant. Par contre pour les gestations c’est perçu comme un don. « L’adoption plénière » (p 26), l’enfant est adopté par une personne mais élevé par deux. Donc les origines biologiques de l’enfant sont séparées de leur « filiation légale » (p 26). « Insémination artificielle avec donneur » (IAD) (p 26), l’enfant est conçu par une

naissance → extrait d'acte de mariage → vérifier mentions RC (Registre Civil) : tenu par le greffe du TI capacité (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) changement matrimonial autres mentions (divorce, adoption, second mariage,...) → pour une adoption plénière : nouvel acte de naissance §2. Titre de propriété | → précise le nom du titulaire du droit de propriété → vérifier : date d'acquisition, nom du propriétaire, désignation du bien,... §3. Documents d'urbanisme