Adoption plénière

1 Code Civil Adoption Livre I : Des personnes Article 20 (Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803)) (Loi du 10 août 1927 art. 13)) L'enfant qui est français en vertu des dispositions du présent chapitre est réputé avoir été français dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité française n'est établie que postérieurement. La nationalité de l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière est déterminée selon les distinctions

amende(Pénal)acte de naissance ou décès 2)Prohibition de l’inceste : Le mariage est prohibé entre parents en ligne directe ou collatérale, entre alliés en ligne directe mais pas en ligne collatérale(bof et belle sœur), prohibé également pr adoption plénière ou simple.(art 161) Dispense possible entre alliés en ligne directe(art 164) et famille adoptive(art 366) si la pers qui a crée l’alliance est décédée. II) Les conditions contractuelles à la formation du mariage : A) Le consentement : 1)Nécessité

l'adoption simple de Laurent X-Y par sa belle mère Mme B. | Je demande l'adoption simple de M. Laurent X-Y fils de mon époux Jean-Yves X | Parce que M. Laurent X-Y a déjà fait l'objet d'une adoption simple par M.Y | Parce que M. Y a eu la possibilité d'adopter M. Laurent X-Y et refuser cette adoption aboutirait a une discrimination entre les deux " beaux-parents ". | Parce que selon l'article 346 du code civil dispose que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par

filiations mais une seule filiation sous 3 modalités : Engendrement avec tiers donneur, par procréation charnelle et adoption.). Dans le cas de l'adoption, elle met en évidence que l'adoption dite plénière est une erreur et qu'il faut la « moderniser ». Elle insiste également sur le fait que l'engendrement avec tiers donneur ne doit pas s'assimiler à une procréation charnelle ou une adoption, la notion de responsabilité doit primer. Dans un second temps, elle dévoile son sentiment sur le droit à l'enfant

les mentions marginales. Il y a 3 actes : actes de naissances, de mariage et de décès. Les mentions marginales sont portées en marge des actes. Se sont des changement d’état qui sont indiqués en marge de l’acte de naissance (Ex : adoption simple ; pour l’adoption plénière il faut changer l’acte. Le divorce apparaît aussi avec l’absence, le mariage, la perte de nationalité, le décès) Il y a quasiment tout dans l’acte de naissance. Les actes de naissance sont faites par l’officier d’état civil (soit

déterminé ou déterminable au visa de l’’art 1129 du CC et cet art a été appliqué ds un contrat cadre de distribution puis petit a petit à tous les types de contrats. Un revirement est intervenu en 1995 suite a 4 arrêts rendus par la cour de cass en ass plénière il résulte de ces arrêts, que le prix en droit commun n’est plus véritablement un elmt essentiel des contrats a titre onéreux. Et depuis ces arrêts de 1995 on constate qu’un certains nbre de solutions anciennes sont effacées ou modifiées car auparavant

de nouvelles parentalités. Pour nommer ces nouvelles situations familiales, les termes suivants apparaissent : “monoparentalité” (parent vivant seul) “pluriparentalité” (familles recomposées, co-parentalité) “homoparentalité” “biparentalité” (adoption, PMA, PGA) ou encore “beaux-parentalités “grands-parentalité apparaissent. L'image parentale devient floue. La notion de famille se décline : selon la parenté (cad personnes qui ont soit un lien de filiation ou d'alliance, soit un lien biologique)

L’ADOPTION 2 TYPES D’ADOPTION  L’adoption plénière : on substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple : on créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’enfant adopté. Dans ce type d’adoption, les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas supprimés. QUELLES DEMARCHES ? L'agrément : L’obtention de l'agrément est obligatoire. Aucun parent candidat à l’adoption, qu’elle

l’ancien droit qui s’applique. Depuis le 4 mars 2002, c’est le principe de l’égalité de la filiation. C’est l’article 311-21 qui nous explique comment çà sa passe. Deux types d’adoption : Adoption simple : on ajoute une filiation celui déjà actuelle a l’enfant. Le nom est ajouté à l’ancien Adoption plénière : on supprime l’ancienne filiation, et on la remplace à la nouvelle. L’adoption, le nom est substitué. Le nom d’usage : c’est un emprunt le nom de l’époux de manière temporaire. Ce n’est pas

ce sujet nous a tous trois vite intéressé. Effectivement, nous avons trouvé ce sujet au cœur des discussions pour toutes personnes découvrant des problèmes pour fonder une famille. Notre projet se présente sous forme de magazine édition spéciale « adoption ». Nous avons choisi de le faire sous cette forme car le regroupement de notre étude de cas sur l'Arche de Zoé et l'adoption nous paraissaient un regroupement approprié pour ce support. Cependant, notre première intention était de prendre comme support