Adoption plénière

humain ». >Après l'adoption http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mater/daf0606.htm http://efa22.free.fr/memento1.html >Adopter un «grand enfant». http://www.la-croix.com/parents-enfants/article/index.jsp?docId=2206933&rubId=24301 >Adoption par un couple homosexuel.http://www.cfjd.org/www/articles/adoptionhomosexuellefcmars2002.htm http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/homoparentalite/presentationjuridique.htm >L'aspect psychologique de l'adoption http://tecfa.unige

personne peut changer de nom patronymique après sa naissance : par adoption, ou par décision judiciaire. • Par adoption : L’adoption simple laisse subsister des liens avec la famille d’origine. L’enfant adopté accole le nom de l’adoptant au sien. Depuis le 1er janvier 2005, le nom de famille accolé à celui de l’adopté peut être celui du mari, celui de la femme, et à défaut d’accord entre eux, le nom du mari. L’adoption plénière : l’adopté perd tout lien avec sa famille d’origine. L’enfant adopté

chacun des époux peut porter le nom de l'autre époux par substitution ou par adjonction dans l'ordre choisi Le droit à l'adoption Il y a deux types d'adoption : - adoption dite plénière : l'enfant est adopté de façon à ce qu'il n'est plus aucun contact avec sa famille d'origine. Il prend le nom de famille de ses parents adoptifs. - adoption dite simple : l'enfant est adopté mais maintient cependant des liens avec sa famille d'origine. Le choix du nom se fait de deux façons : - si le couple est d'accord

même donneur. La filiation d’une des partenaires sur l’enfant de l’autre n’est pas juridique. Par conséquent, elles forment deux requêtes en adoption simple pour que puisse être reconnu leur situation. Chacune des compagnes entend adopter l’enfant de l’autre et consentir à l’adoption de son enfant. On peut parler d’adoption « croisée. » Les requêtes en adoption simple sont présentées devant un juge aux affaires familiale d’un tribunal de grande instance. Celui-ci, après les avoir jointes, les rejette

consentement du conseil de famille sera requis article 159 du CC. Et si le mineur est un enfant adopté la loi pose deux règles ; => Si le mineur a fait l’objet d’une adoption plénière (lien avec la première famille sont totalement coupés) on suit les règles précédées, =>S i le mineur a fait l’objet d’une adoption simple deux cas peuvent se présenter le premier cas l’enfant a été adopté  par deux époux leur consentement est exigé mais le dissentiment vaut consentement et le deuxième cas

d’identifier un article : sa date, son auteur et son support. La date d’élaboration de l’article permet de le rapprocher d’autres textes ou décisions, antérieurs, simultanés ou postérieurs, susceptibles de vous éclairer sur le contexte de son adoption. Ainsi la loi du 4 mars 2002 (loi nº 2002-303 du 4 mars 2002, JO du 5 mars 2002, p. 4118) sur le droit des malades, a eu pour but de mettre un terme à la polémique sur la naissance des enfants handicapés suite à l’arrêt « Perruche » du 17 novembre

adopter un enfant. III. Quel enfant peut-on adopter. IV. Quelle est la procédure d’adoption. V. Les homosexuels ont-ils le droit ? VI. Quelques chiffres sur ce sujet. VII. Annexes I. Les deux types d’adoption L’adoption plénière : L’enfant que l’on adopte perd tous liens avec sa famille d’origine et a le même statut qu’un enfant légitime pour l’adoptant. L’adoption simple : L’enfant ne perd aucuns liens avec sa famille d’origine. Ce type d’adoption est recommandé dans

un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. La procédure dans les pays européens Dans les pays européens, l'essentiel de la législation relative à l'adoption

les enfants légitimes. Il y a une différence entre les enfants issus d’une adoption “simple” c’est à dire des enfants qui gardent des liens avec leur famille biologique, et ceux qui ont fait l’objet d’une adoption “plénière” c’est à dire pleinement intégré à leur nouvelle famille. Les premiers ne sont pas héritiers ce sont donc les ascendants (père et mère du défunt) qui bénéficient de ce droit. Quant à l’adoption plénière, elle donne aux enfants adoptés les mêmes droits qu’aux enfants légitime.

Possibilité de légitimer la filiation par mariage ou jugement (TGI) Filiation adoptive : création, par jugement, d’un lien de filiation artificiel - adoption simple : à n’importe quel âge, pas de rupture des liens avec la famille d’origine, peut être révoquée pour motifs graves, adopté ajoute le nom de l’adoptant au sien (en général) - adoption plénière : pour enfant de moins de 15 ans, confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, irrévocable, adopté prend le nom de l’adoptant