Adoption

de Pacs peut être l'ayant droit de l'autre pour l'assurance maladie et maternité. | Chaque conjoint peut être l'ayant droit de l'autre. | Adoption | La démarche d'adoption ne peut être assumée par le couple pacsé. Mais l'un ou l'autre des partenaires peut faire une démarche personnelle. | Autorité parentale conjointe sur les enfants, sauf exceptions. Adoption plénière possible. | Travail | Priorité pour les congés communs, mais pas d'obligation de l'employeur si l'activité de l'entreprise ne le

////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// I. La pluralité des modèles forcés par l’évolution des mœurs. A. Pluralisme des unions. 1) On ne se marie plus pour les meme raisons : divorce + remariage + adoption + baisse de la natalité 2) Des alternatives existent : concubinage + pacs B. Des nouveaux comportements sur la voix de législation. 1) Le statut des grands parents et des beaux parents à prendre en compte. 2) Mariage homosexuel : la cour de cassation

accolés conformément à l’ordonnance du 4 juillet 2005 ; • Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, l’enfant (naturel) prend le nom de ce parent ; • Dans le cas d’une adoption plénière (cas où l’adopté perd tout lien avec sa famille d’origine), l’adopté prend le nom de l’adoptant. Pour une adoption simple (où des liens subsistent avec la famille d’origine), l’adopté ne perd pas son nom d’origine, il y a adjonction de celui de l’adoptant ; • L’enfant dont la filiation n’est pas établie

couples de même sexe, via l'article 143 du code civil, rédigé ainsi : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."  Cet avant-projet instaure aussi le droit à l'adoption pour les couples homos qui seront mariés (adoption simple ou plénière). Ce qu'il ne contient pas : Promesse de campagne de François Hollande, l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA, c'est-à-dire l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro) ne figure pas le document. Il

d’adoption, la loi établit une distinction entre : L'enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière : Il rompt tous les liens avec sa famille naturelle et ne peut donc plus hériter de cette famille. Dans la famille adoptive, l'enfant bénéficie des mêmes droits qu’un enfant légitime. Il peut non seulement hériter de ses parents adoptifs, mais également des parents de ceux-ci. L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple : Il ne rompt pas les liens avec sa famille naturelle et y conserve ses

un enfant qui a une histoire bien ancrée au fond de lui. Quelles que soient les motivations qui engagent leur choix, il est impératif que les adoptants s’entourent de conseils de professionnels et prennent leur temps. Accueillir un enfant en adoption, c’est un mode de filiation dans lequel la dimension narcissique garde toute son importance : l’enfant doit être et demeurer « valorisant » pour ses parents et répondre autant que possible à leurs attentes. Si on ne doit jamais perdre de vue l’idée

régime matrimoniaux * 1987 : retouche l’autorité parentale * 1993 loi fourre tout : relative à …. Création du JAF, audition de l’enfant en justice * 1994 loi du 29 jui : PMA, loi bioethque * 1996 adoption * 1999 : PACS * 2000 : prestation compensatoire * 2001 : adoption internationale * 2001 : droit successoraux conjoint survivant, enfants adultérin * 2002 : accès au origine des personnes adoptés et pupille de l’état. * 2002 : autorité parentale * 2002 : nom

siècle et que l'enfant devienne le centre du droit de la famille pour que l'adoption se simplifie et se clarifie dans son exécution et sa procédure .Ainsi, en 1966 est établie la distinction entre adoption simple, qui permet à l'adopté de conservé sa vocation successorale dans sa famille d'origine et adoption pleinière, qui coupe complètement l'adopté de sa famille d'origine. Le 20ème siècle fut une période de grands changements en matière de Droit de la famille , et l'adoption connut donc logiquement

filiations mais une seule filiation sous 3 modalités : Engendrement avec tiers donneur, par procréation charnelle et adoption.). Dans le cas de l'adoption, elle met en évidence que l'adoption dite plénière est une erreur et qu'il faut la « moderniser ». Elle insiste également sur le fait que l'engendrement avec tiers donneur ne doit pas s'assimiler à une procréation charnelle ou une adoption, la notion de responsabilité doit primer. Dans un second temps, elle dévoile son sentiment sur le droit à l'enfant

de nouvelles parentalités. Pour nommer ces nouvelles situations familiales, les termes suivants apparaissent : “monoparentalité” (parent vivant seul) “pluriparentalité” (familles recomposées, co-parentalité) “homoparentalité” “biparentalité” (adoption, PMA, PGA) ou encore “beaux-parentalités “grands-parentalité apparaissent. L'image parentale devient floue. La notion de famille se décline : selon la parenté (cad personnes qui ont soit un lien de filiation ou d'alliance, soit un lien biologique)