Adoption

premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. L’enfant privé de milieu familial est confié à des parents adoptants en vue de former une nouvelle famille. L’adoption est une mesure de protection de l’enfant. Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption répond donc à la fois de l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille

minorité enfant reconnu par un autre parent, ils peuvent changer son nom mais il faut le consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans. - en cas d’adoption : si adoption simple cela dépend si elle faite par un parent (nom parent bio + nom parent adoptif) ou par les 2 parents (ajout au nom d’origine nom du mari ou épouse). Adoption plénière : même règle que pour enfant légitime. Tous les enfants doivent avoir le même nom et en cas de désaccord le nom du père prime. ➢ Par le mariage :

si le juge refuse de délivré l'acte de notorité ou si l'existence du poss d'etat est refusé par un tiers ( tgi ). cete action en constation est une action en établissement de la filliation, elle sera mentionné en marge de l'acte de naissance. Adoption cree une filiation par des pers non lié par le sang : cretion de filiation, l'extention du lien qui le constitue , lien avec la paternité du sang. Ces aspect seront different si l'adoption est simple ou pleniere. Adop pleiniere :

les enfants communs). Principe d’unité et d’union de fratrie. Reconnaissance postnatale : au jour de la reconnaissance, filiation établie Voir aussi article 311-23 du code civil. └ enfant adopté : adoption plénière = ruputre totale avec la famille d’origine (art. 311-21 qui s’applique) Adoption simple = liens d’origine substitent, établissement en plus de nvx liens avec famille adop (adjonction voir arti. 363). └ nom donné par autorités administratives  ► enfant trouvé : 3 prénoms dt le dernier

réaliste, Josette décide de faire part par lettre de son échange de nourrissons aux parents des deux enfants. Bouleversés dans leur existence proprette et sans surprise, les Le Quesnoy décident donc de prendre Maurice avec eux en simulant une adoption, tout en conservant Bernadette et en omettant de lui révéler qu’ils ne sont pas ses vrais parents pour lui éviter un traumatisme. Mais derrière le vernis poli de Maurice Le Quesnoy, il y a toujours un Groseille.

Méca juridique permettant de rattachement de l’enfant au couple ? Convention moyennant remunération :Femme accouche sous X permet à cet enfant d’etre intégré dan famille du couple ,mari est le pere,la mere cherche à adopter :adoption de l’enfant du conjoint (adoption pleinière) Est ce que cette convention est licite ? Art 16_7 CC :1994. : Arret 31mai 1991 :principe repris par arret 9 dec 2003 :convention de mere porteuse sont illicite car elles contreviennent au principe............détourne

le (ou les) parent(s) a perdu la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant. S'il a été adopté par un Français Adoption plénière Adoption dans laquelle l'enfant adopté s'intègre complètement à la famille de l'adoptant et perd tout lien avec sa famille d'origine. Adoption simple Adoption dans laquelle les liens avec la famille d'origine ne sont pas rompus. Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance

decision qui fera date, la cour de cassation a reconnu, le 8 juillet 2010, une adoption prononcée à l’étranger au profit d’un couple homosexuel. Le meme jour, deux autres arrets concernant l’homoparentalité ont été rendus, constituant un veritable appel à changer la loi. C’est la premiere fois que la plus haute cour de justice en France reconnait qu’un enfant peut avoir deux parents du meme sexe, meme s’il s’agit d’une adoption à l’étranger. La décision est d’autant plus significative qu’il s’agit

déportation » Absence Reconnaissance Acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant Règles de conflit de lois en matière de filiation Décisions judiciaires en matière de filiation Adoption plénière (annulation de l’acte d’origine, et mention relative au nom de famille en cas d’adoption étrangère) Adoption simple Légitimation PACS 3 Décès, absence 4 5 6 Lien de filiation 7 8 9 10 11 12 13 Nom et prénoms 14 15 16 17 18 19 Changement de nom à la suite d'un décret Déclaration conjointe

: M X et M Y ont conclu un pacte civil de solidarité en 2001. Le 13 juillet 2004, M Y a donné naissance à un fils sans filiation paternelle. M X a alors sollicité l'adoption simple de l'enfant de M Y. La Cour d'appel de Bourges a prononcé cette adoption en estimant que l'adoption était conforme à l'intérêt de l'enfant, d'une part, car les partenaires apportaient toutes deux à l'enfant des conditions matérielles et morales adaptées et la chaleur affective souhaitable et, d'autre part, car M Y