Adoption

I. La succession légale (sans testament) 1. Je n'ai pas fait de testament, qui hérite de mes biens ? Tout dépend de votre situation familiale. Le code civil instaure un ordre de transmission de vos biens (dévolution) par ordre des héritiers et par degré de parenté. Ce qui signifie qu'on vérifie s'il existe des héritiers dans le 1er ordre avant de passer au 2e ordre et ainsi de suite. Dans chaque ordre la succession est dévolue au degré de parenté le plus proche, et à degré égal, la répartition

Doit-on autoriser l'adoption chez les couples homosexuels ? Tout d'abord, l'adoption c'est une institition de droit de la famille par laquelle une lien de filiation est cree entre l'adopte et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. L'homoparentalite designe le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants a un ou deux parents homosexuels. Elle partage avec la parentalite heterosexuel les notions de couple et de proceration. Comme dans la famille recomposee, elle connait

L'identité culturelle à travers la structure familiale En Chine : Chaque membre a sa place dans la hiérarchie familiale. Dans les campagnes, 3 ou 4 générations partagent la même maison. Les personnes âgées prennent soin des plus jeunes. Chaque prend soin d'autrui sans même tenir compte des liens de parenté, on appelle les amis et voisins 'frères', 'oncle'.... Le fils lorsqu'il s'émancipe reprend le travail du père. Les filles sont vouées aux taches ménagères. Lorsque les enfants deviennent

Administration légale et tutelle des mineurs Le mineur est soumis à l'autorité parentale, c'est-à-dire à l'autorité de ses parents ou de l'un d'entre eux. L'autorité parentale est un pouvoir donné aux parents qui comprend les actes de la vie du mineur, en particulier ceux liés au patrimoine. C'est un pouvoir sous contrôle du juge des tutelles. La jouissance légale autorise les parents à jouir des biens de leur enfant comme le ferait un usufruitier; ils ne peuvent cependant s'approprier les

 La famille doit elle prendre de nouvelles formes ou représenter un modèle traditionnel garant de certaines valeurs ? La famille est traditionnellement définie par un groupe comprenant le père, la mère, et les enfants ; c’est a dire un ensemble de personnes unies par le sang. Mais la famille traditionnelle tend de plus en plus a s’éloigner de cette définition, notamment avec le mariage homosexuelle, le droit a l’avortement ou avec la famille

Louise, 27 ans :«J’ai grandi entre deux mamans aimantes» «Ma mère biologique, Sybille, avait 37ans quand elle a rencontré sa compagne, Sylviane, 42 ans. Elles ont décidé d'avoir un enfant et ont demandé à un couple d'amis, Françoise et Gérard, si ce dernier acceptait d'en être le géniteur. C'est ainsi que Gérard est devenu mon père. Je considère que j'ai deux mamans. Mais j'ai aussi un père que je vois régulièrement, une belle-mère, Françoise, des demi-frères et sœurs, les enfants de mon père

Le nom constitue un des éléments de la personne et fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il sert à identifier les individus et à les distinguer au sein de la société. C'est pourquoi toute personne est obligée de porter le nom de famille qui figure dans l'acte civil et pas un autre nom. Pendant longtemps seul le nom du père était transmissible, la dévolution du nom de la mère étant réservés aux cas ou seule la filiation maternelle était établie. L'usage du nom du mari par l'épouse

réforme du DI privé de la filiation (art 311-14 et s). En 1975 la réforme du divorce  dispositions de DI : article 310 devenu art 309 qui prévoit loi applicable en matière de divorce. En 2001, réforme de l'adoption : articles 370-3 et suivants : adoption internationale. En 2008, réforme de la prescription : l'article 2221 : loi applicable en matière de prescription. En 2013, loi du mariage dit pour tous : introduit les règles de droit international. B) Les sources internationales : Pendant le

Peut-on avoir plusieurs pères ou mères ? • Tout d'abord, on peut constater qu'un enfant peut disposer de trois statuts différents: -Légitime (= conçu ou est né alors que ses parents étaient unis par le mariage.) -Naturel (= né de parents libres, c'est-à-dire non mariés ni l'un ni l'autre, pouvant donc se marier après.) -Adopté (= né de parents inconnues ou autre, lien de filiation crée entre l'adopté et les adoptants.) I. Les familles recomposées A) Divorces: De plus en plus

les conditions : Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont : * Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus. * Il faut avoir 28 ans minimum. * S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de dix ans. * Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le