Adoption

Maroc, ainsi que celles ayant rendu des services exceptionnels au Maroc ; •les personnes dont la naturalisation présente un intérêt particulier pour le Maroc. -------------------------------------------------------------------------------- B - Adoption La législation marocaine ne reconnaît pas l’institution de l’adoption. Elle ne produit aucun effet propre à la filiation légitime (art. 149 NCF). Cette règle trouve sa justification dans deux types de considérations. Humainement, la règle vise

Famille par la loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements juridiques (concubinage,…) Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…) Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale) - Famille

lfappréhension de la famille par le droit ? qufest ce que le droit de la famille ? Introduction : En dehors de la sphère du droit, la famille désigne un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments ; parenté, acte juridique (mariage, adoption), comportement social (concubinage). Elle est considérée comme le groupement fondamental dans lforganisation de la vie en société. On dit qufelle est un lieu privilégié dfépanouissement des sentiments et des émotions, voir le cœur de la vie privée

émancipé acquière à 13 ans une plus grande autonomie. En effet, il se doit de consentir ou non à la potentielle modification de son prénom et de son nom, dans le cadre d’une modification par décret du nom de ses ascendants. Il consent également à son adoption plénière ou simple. La loi du 8 janvier 1993 accorde le discernement aux mineurs âgés de 13ans. Ces derniers peuvent donc demander à être entendu par le juge. Mais c’est à fortiori à l’âge de 16 ans que le dessein d’autonomisation du mineur s’illustre

La Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Wagner de 2007 avait apporté quelques éléments de réponse. En l’espèce, dans cette affaire, une ressortissante luxembourgeoise avait adopté un enfant au Pérou, conformément à la loi péruvienne (adoption plénière) mais en contrariété avec la loi de son pays qui refusait de reconnaitre la filiation de l’enfant. Confrontée au fait accompli, La cour européenne donnait droit à la requérante, ce qui revenait très clairement à valider une fraude patente

Parenté en ligne collatérale auteur commun (frère et sœur) Pour ce qui est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage. Ex : gendre et la belle-mère

biologique Le plus souvent ce lien de parenté a pour origine la procréation c’est donc un lien du sang, lien biologique (qu’elle est été naturelle ou assistée). Lien artificiel Et il peut s’agir aussi d’un lien juridique issu de la seule volonté (adoption). b) Forme du lien de parenté Quelque soit l’origine de cette parenté, elle se divise en deux lignes une ligne directe et une ligne collatérale. Ligne directe : elle est formée par une suite de personnes qui descendent les unes des

Juridiquement, le lien familial est pris en considération dans sa double nature : le lien de parenté et le lien d’alliance. • Le lien de parenté est le lien issu du sang, c'est-à-dire le lien issu de la filiation. Il peut être naturel ou artificiel (adoption). Le lien de parenté unit deux personnes qui descendent l’une et l’autre d’un auteur commun, ou lien d’une personne qui descend d’une autre personne. On aura alors deux distinction : la parenté en ligne directe (parents, enfants) ou collatérale

un délai de deux mois, pendant lequel les parents pouvaient demander la restitution de l'enfant, lequel pendant cette période était considéré comme pupille de l'État à titre provisoire et ne pouvait pas faire l'objet d'un placement en vue d'une adoption, - un arrêt d'admission comme pupille de l'État pris par le président du conseil général ; que, selon l'article L. 224-8 du code de l'action sociale et des familles, « L'admission en qualité de pupille de l'État peut faire l'objet d'un recours, formé

connaissent comme descendant d’un ancêtre commun et connu»et la famille élargie a intégré au fil des générations un nombre élevé d’alliés sociaux dont les descendants faisaient à leur tour partie de la famille :enfants et adolescents confiés en gage, adoption, esclaves, dépendants… A travers les études de quelques traits de l’ancienne famille africaine, la notion du respect, qui est la promotion de certaines sociétés, est une mise en relief. En effet, chez les Boulou le droit d’ainesse était un droit