Adoption

d’y répondre avec le plus de justesse possible. Notre objectif étant une adoption pleinement réussie pour le maître et l'animal, nous nous réservons le droit de refuser une adoption après la période d’essai (variable selon les capacités d'acclimatation du chat) jusqu’à signature du contrat. Vous devez être conscient qu’une adoption doit être un choix mûrement réfléchi dans tous ses aspects (y compris les inconvénients)

différentes étapes auxquelles sont confrontés les futurs adoptants, partant de la lettre de demande jusqu'à l’obtention de l’agrément. I : Le chemin menant à l’engagement Avoir le désir d’un enfant, parait normal. Souhaiter devenir parents par adoption est presque banal de nos jours. Alors pourquoi est ce si difficile ? De quel droit, pour quelles raisons des inconnus, étrangers à leur désir, pourraient décider qu’ils ont la capacité ou non de devenir parents ? Avant de commencer les démarches

de l'oikos, une fois veuve, les sœurs, avant leur mariage, les esclaves, faisaient partie de la famille. À Rome, le lien de filiation entre le père et le fils était avant tout volontaire. Le père pouvait abandonner l'enfant ; la filiation par adoption était aussi naturelle que par la naissance. Le père gardait sur ses enfants, quel que soit leur âge, le droit de vie et de mort. Il était difficile à un couple de voir plus que trois de ses enfants parvenir à l'âge adulte, mais les notables contractaient

filiations. Si l'enfant n'a qu'une filiation c'est le parent qui exerce l’autorité parentale ; Si l'enfant n'a pas de parents, une tutelle sera mise en place. Ce principe de l'exercice commun conjoint de l'autorité parentale vaut dans la filiation pour adoption et c'est les adoptants qui exercent l'autorité parentale sauf dans le cas particulier de l'adoption de l'enfant du conjoint où l'article 335 du code civil l'adoptant est investit concurremment avec son conjoint. L'adoptant devient titulaire de l'autorité

1987: retouche l'autorité parentale 1993: loi « fourre tout », état civil.... 1994 : PMA 1996: loi relative a l'adoption 1999: loi sur le PACS 2000: loi sur la prestation compensatoire 2001: adoption internationale & droit successoraux ( avant on donnait moins aux enfants adultèrerais qu'au enfants légitimes) 2002: loi sur l'accès aux origine des personnes adoptées et pupille de l'état 4 mars 2002 : loi sur le nom de famille

Elle peut aussi résulter de la volonté : la filiation adoptive. légitime : quand le père et la mère étaient mariés ensemble naturelle : quand le père et la mère n'étaient pas mariés ensemble adoptive : l'enfant fait l'objet d'une adoption simple ou plénière L'ordonnance de 2005 a supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle car la loi a supprimé la différence des enfants Seule la filiation adoptive conserve sa spécificité Les conditions d'établissement de

constaté par un acte de notoriété 2.2.3. Filiation établie par jugement 2.3. Les effets de la filiation établie 2.3.1. L’attribution du nom de l’enfant  2.3.2. L’attribution de l’autorité parentale (voir § 3.4) 2.4. La filiation adoptive 2.4.1. Adoption plénière 2.4.2. L’adoption simple 58 58 58 59 59 59 59 60 60 3. L’autorite parentale 60 3.1. Définition de l’autorité parentale 60 3.2. Si les parents sont mariés 61 3.3. Si les parents ne sont pas mariés 61 3.4. Si les parents

personne ne fait pas d'elle votre mari ou votre femme. La vie commune sans engagement s'appelle le concubinage. La parenté est un lien juridique unissant 2 personnes descendantes d'un auteur commun, et est donc un lien de sang, ou un lien imité de sang (adoption). A coté de la parenté débouchant sur la filiation, il existe la parentalité, désignant la prise en charge de l'enfant par une personne, n'ayant pas forcément le titre de parent. Paragraphe II : Les fonctions de la famille C'est dans la famille

empêchement existe lorsqu’une personne est reconnue comme parent. * Parenté collatérale Il existe un empêchement absolu de se marier avec sa sœur ou son frère, ou avec sa demi-sœur et demi-frère. 2°. Empêchement du à un lien adoptif Adoption plénière rompt tous les liens avec la famille d’origine contrairement à l’adoption simple. En cas d’adoption plénière, elle créer un lien en tout point semblable à la filiation biologique entre le parent et l’enfant. Elle entraine donc l’application

vivent pas ensemble ils doivent déterminer un lieu de résidence de l’enfant. - En cas de désaccord, on peut saisir le juge aux affaires familiales (article 372 alinéa 3 du Code Civil) b- les enfants adoptés Dans le cas d’une adoption plénière, si l’enfant est adopté par les deux époux, ils exercent en commun l’autorité parentale ; si l’enfant est adopté par une personne seule c’est cette personne qui exerce l’autorité parentale. En cas d’adoption simple, l’adoptant est seul