DROIT INTERNATIONAL PRIVE

BIBLIO :
Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien
Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica
Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF

Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz
Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI

QUELQUES PRECISIONS :
Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce.
DI privé : en amont du résonnement de celui de droit de la famille, on va se poser d’autres questions (trois fondamentales). Imaginons que nos époux sont saoudiens.
Question de la compétence internationale des tribunaux français : Le juge français est-il compétent ?
Supposons qu’ils résident en France :
Juge français compétent, donc devra trancher le litige.
Mais avant de se demander quelles sont les conditions et effets du divorce, quelle loi est applicable à ce divorce ?
Dissociation complète du tribunal et du droit, du juge et du droit (forum et jus, for = tribunal)
Ce n’est pas parce que le juge français est compétent que la loi française est applicable !
Question du conflit de loi : Quelle est la loi applicable au litige ?
Question de l’effet des jugements étrangers : Reconnaît-on le jugement étranger ? À quelle condition ? Quelle autorité reconnaître à ce jugement étranger ?
Supposons que l’époux oppose à la décision de son épouse une décision de répudiation qu’il aurait obtenue en Arabie Saoudite.
Droit interne : première décision à autorité de la chose jugée
Droit international : quand la décision provient de l’étranger : ce n’est pas aussi simple
Les décisions étrangères ne font pas a priori objet de la même confiance que les décisions française : on ne sait pas quels standards ont été appliqués, il y a des modalités et conditions de reconnaissance des décisions étrangères !

L'histoire du droit international privé est essentiellement l'histoire du conflit de lois.
Le conflit de loi