Aéroport de Marseille Provence

privées ne soit qu’1 éventualité future. Cette juris annonce peut ê 1 courant + souple. Cette juris de la CJCE a été intégrée par nos juridict° internes et même consacrée dans certains textes légaux et règlementaires. C’est l’arrêt « Commune d’Aix-en-Provence » qui a marqué l’adhés° du CE à la juris de la CJCE car dans cet arrêt, le CE a transposé la décis° « Schatale »mais aussi la décis° « Carbo Thermo » en applica° la relat° in house dans 1 hypo d’1 DSP passée entre 1 commune et 1 organisme associatif

confier aucune mission de service public ni prérogatives de puissance publique qui auraient été de nature à exclure la compétence du Conseil de la concurrence, selon les critères définis par la jurisprudence du Tribunal des conflits (18 octobre 1999, Aéroports de Paris). Dès lors, le refus d’habilitation de la CPNE-FP constitue un acte de production relevant de l’article L. 410-1 du Code de commerce. Si l’appréciation de la conformité du comportement d’une entreprise aux clauses d’un contrat ne relève

nationaux TOTAL 2006 13 258 23 871 + 1,3 % + 2,5 % 757 425 761 021 1 518 446 98 095 1 616 541 771 324 770 185 1 541 509 94 477 1 635 986 + 1,8 % + 1,2 % + 1,5 % -3,7 % +1,2 % de Source : CCI de la Martinique –Aéroport International de Fort de France / Lamentin La plupart des destinations ont connu une augmentation du nombre de passagers, mais les échanges internationaux (hors Caraïbe) ont souffert de l’absence de desserte régulière directe. Les progressions

point essentiel, balisé par des articles de Philippe Braunstein, « Le Sinaï en noir et blanc », et de Christiane Deluz, « Un monde en noir et blanc ? Les couleurs dans les récits de voyage et de pèlerinage », dans Les Couleurs au Moyen آge, Aix-en-Provence, CUERMA, Thème 2 16 1988, p. 57-69, serait par exemple d’envisager la perception de la couleur dans la construction du paysage et le sens de l’introduction de couleurs qui ne sont pas toujours celles que nous percevons. On pourra également

22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), JCP A 2007, n° 2066, concl. C. Verot ; AJDA 2007, p. 793, chronique ; RFDA 2007, p. 803, note C. Boiteau ; CE section, 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, RFDA 2007, p. 812, concl. F. Seners, note J.C. Douence, AJDA 2007, p. 1020, chronique. 1. La prise en charge directe par une personne publique C’est le cas le plus simple, dans lequel le service est géré par la collectivité publique elle-même

1. La diffusion du modèle de la ville grecque en Méditerranée: La Grèce Antique a connu des cités-état florissantes qui ont lancé des mouvements de colonisation. Des grecs sont allés fonder des villes sur le pourtour du bassin méditerranéen. Marseille correspond à la Massalia antique, fondée par des colons grecs. 1.2. Rome, première métropole: Fondée en - 753, elle s’est développée et a atteint le premier record historique du million d’habitant au premier siècle. Ce seuil ne sera dépassé

difficultés, mais il eut été préférable de les anticiper. 19 -Figure 5 : Le déroulement du service dans le cas du transport aérienRéservation Y a t-il un comptoir d enregistrement plein ciel ? Si non pour quelles raisons ? Arrivée du client A L aéroport Comptoir D’enregistrement Inscription sur la liste d attente Les étiquettes plein ciel sontelles disponibles ? Présentation Du billet R2servqtion Vérification De la réservation NON Cueillette du coupon Remise du talon Oui

service conformément aux promesses communiquées aux abonnés. On a depuis aplani les difficultés, mais il eut été préférable de les anticiper. 19 -Figure 5 : Le déroulement du service dans le cas du transport aérienRéservation Arrivée du client A L aéroport Y a t-il un comptoir d enregistrement plein ciel ? Si non pour quelles raisons ? Comptoir D’enregistrement Présentation Du billet R2servqtion Inscription sur la liste d attente Vérification De la réservation Cueillette du coupon NON Oui

|FAX |SITE INTERNET | | |Aéroport Mohamed V - 20240 Nouasseur - BP. 8101 Casablanca | | | | |OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS (ONDA) | |022 53 91 40 |022 53 99 01

contrainte, ce sous le contrôle du public. Les personnes publiques créent aussi des personnes privées, ou l’Etat devient actionnaire majoritaire, et confie à cette personne privée une mission spécifique, comme pour le Festival d’Art Lyrique d’Aix en Provence, qui est le résultat de la collaboration de personnes publiques. Ceci est fait en général pour des activités culturelles. Chapitre II – Le droit administratif Section I – Deux définitions contestables §1 – Le droit administratif comme ensemble