Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

Le choc de l'élection présidentielle de 2002 Outil de la recherche Université Paris I Panthéon-Sorbonne 2013-2014 SOMMAIRE I-Restitution de la logique d'accès au document.......................2 II-Contexte....................................

samedi 3 juillet France: 1. Le trafic ferroviaire reprend progressivement en gare de Paris-Austerlitz après plusieurs heures d’interruption due aux dégâts commis par la foudre sur un système électrique, annonce la SNCF. 2. Le verdict de la cour d’assises du Val d’Oise devrait être rendu dans la soirée ou demain matin. Les 5 jeunes gens accusé d’avoir tiré sur les forces de l’ordre lors des émeutes de novembre 2007 risquent la réclusion criminelle à perpétuité. 80 policiers avaient été blessés

l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques fondateurs, ouvre des pistes nouvelles pour une démocratie

et souvent aux mêmes écoles et universités de prestige. Ainsi, les dirigeants britanniques sont quasi tous issus de Cambridge ou Oxford, qui sont des écoles de pouvoir. En France, une grande partie des dirigeants sont issus de l'ENA, de Sciences Po Paris, des IEP de Province, de Polytechnique. Aux USA, ils sont issus des principales universités les plus anciennes de la côte Est, la Ivy League (Harvard, Columbia, Princeton, Cornell, Yale...) ou des grandes universités de la côte ouest (UCLA, Bekerley

12), la création d'une dictature (art.16). Ces pouvoirs propres vont permettre à DG de sortir vainqueur contre les parlementaires. Depuis 1958 le secteur dans lequel on peut faire des lois a été limité.Ce texte est présenté place de la République à Paris le 4 septembre. Toute la présentation du texte est ornée de symboles. Dans son discours le 4 septembre il appelle à dire oui à cette Constitution. Les référendums organisés par DG ont une dimension référendaire, il organise les choses pour qu'on vote

hésiter en raison de la formule employée par la loi à l'art. 103 (une "habitation réelle"). Mais, d'un autre côté, eu égard à ce à quoi sert le domicile et à l'importance donnée à l'élément intentionnel, on est tenté de répondre par l'affirmative[13]. Affaire à suivre, donc. - 2ème point : Sur l'élément intentionnel du domicile (le choix d'un établissement comme établissement principal) trois observations doivent également être faites. ( 1ère observation : La question se pose de savoir

peut soutenir que d’une manière générale, l’attribution de la personnalité juridique procède toujours d’une construction de l’esprit et donc dans une certaine mesure une fiction. La position de la jurisprudence et du droit positif sur le caractère fictif ou réel des groupements : Après avoir reconnu la personnalité juridique à certains groupements en marge de toute disposition légale (arrêt de la chambre des requêtes du 23 février 1891), la cour de cassation a reconnu la personnalité juridique au

l'objet de nombreux rites. C'est à Rome qu'un anneau de fer apparaît pour la première fois dans les rites de fiançailles (et non de mariage), vers les IIIe IIe siècle av. J.-C.. L'anneau est alors un signe de reconnaissance, que ce soit pour les affaires publiques ou privées.[9] Chez les Romains, la mariée était recouverte du flammeum, voile de couleur rouge-orange.[10] D'autres rites nuptiaux, comme la couronne de fleurs, prenaient place dans les coutumes romaines. Ces rites et superstitions scandalisaient

Renault ont été mis à pied le 3 janvier. Ils sont soupçonnés d’avoir divulgué des informations confidentielles sur la future voiture électrique du groupe automobile, ce qu’ils nient catégoriquement. Rapport sur le Mediator. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu le 15 janvier un rapport sévère sur le laboratoire Servier et le fonctionnement de l’administration après le scandale du Mediator, dans lequel Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a admis avoir "une part de responsabilité"

c’est un gouvernement sans autorité ni force politique * Les partisans gaullistes en Algérie acclament De Gaulle et imposent aux militaires de faire appel à lui. * 15/05/1958 : De Gaulle se déclare être prêt à assumer la responsabilité des affaires. Les partis demeurent divisés * 29/05/1958 : R. Coty annonce qu’il fait appel au « plus illustre des français » et qu’il démissionne si De Gaulle n’est pas investi * 01/06/1958 : De Gaulle se présente devant l’Assemblée nationale et est investi :