Affaire des paris suspects

citoyInquisitoire = juge peut se saisir d’office ( accusatoire reste) fusion contentieux => meme juges jugent affaires civiles et pénalesUsage de la quaestio => torture par juge :Accord du Sénat Contrôlé dès 149 / usage sur bas peule + cas de lèse – majesté Favo par C° impériale Garanties : Ne permet pas toujours à avoir vérité ( Ulpien)que si le prévenu soit fortement suspect => preuves en amontpas usé sur hautes pers sauf crimes pôl ( vs Emp / autorité imp etc..section 2 – les délits

Présentation Le titre du sujet de notre exposé est: L'influence de la presse sur l'opinion publique dans l'Affaire Dreyfus. A travers cet exposé nous allons vous présenter l'affaire et développer notre sujet, afin de vous faire découvrir cette affaire qui aujourd'hui est considérée comme faisant partie intégrante de l'histoire de France. Un drame qui remet en cause la République : 1]-Résumé: En 1894, le capitaine Alfred Dreyfus ( 1859-1935 ), israélite, alsacien et juif d'origine, fut accusé

contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier  Section2 : l’importance de la coopération dans la lutte anti-blanchiment Conclusion Introduction : Mondialisation des affaires, globalisation des échanges, déréglementation et libéralisation financière, autant de termes génériques[1] définissant un monde où les réseaux informatiques et les circuits financiers permettent la circulation ultra rapide des capitaux et des richesses

François Fillon, hier rue Copernic. A. ROUGIER / 20 MINUTES SECURITE - Le risque d'attentat en France inquiète Londres et Washington... En trente ans, la plaque de marbre blanc saluant la mémoire des quatre victimes de la rue Copernic, à Paris 16e, a eu le temps de vieillir. La menace terroriste, elle, est toujours aussi présente. «La France est exposée depuis longtemps et elle le demeure», a rappelé François Fillon hier soir. Participant à la commémoration du premier «attentat antisémite» perpétré

reconnaît bien la marque de cette époque. Ex= organe de la justice = tribunal instance, grande instance, cours de cassation, on y reconnaît la marque de l'organe judiciaire posée en 1800. Division communale commence avec création de la commune de Paris en, 1790. Empire s’arrête en 1814. Au cours du XVIII, il se produit des évolutions au niveau po, mais en ce qui concerne les institutions et le droit privé, on reste sur l'héritage napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit

quand le procès. On répartira l’exposé en quatre moments, quatre époques du 18e à nos jours : I. Affaire CALAS Contexte : 2e moitié du 18e (1761-1762) sous le règne de Louis XV. Nous sommes dans les derniers temps de la monarchie absolue sous un règne assez long et qui met en relation tendue le pouvoir monarchique, et ses Parlements, c'est-à-dire les Cours suprêmes, les cours d’appel. Cette affaire a aussi pour intérêt de mettre en scène l’Eglise catholique et de la place des protestants. C'est-à-dire

Pierre François LACENAIRE surnommé « le poète assassin » petit criminel mais escroc réputé, née en 1800 et qui mourut guillotiné à l’âge de 36 ans. Il s’est fait accueillir par les journaux de l’opposition après avoir effectuer sa licence de droit à Paris. Mais un duel avec un neveu de Benjamin Constant, qu’il tue, le privera de ses ressources. Il vole et revend un cabriolet ce qui lui vaudra un an de prison. Il fait alors dira-t-on son « université  de criminels » et dès sa sortie il fonde une association

l'idée de capacité politique , que les philosophes des lumières ont décliné . Cette capacité politique nous convie à dire que tout les citoyens n'ont pas la capacité de s'immiscer dans les affaires publiques . Pour les physiocrates , le citoyen qui gère le patrimoine foncier peut gérer les affaires publiques . Quant à rousseau , il prône l'idée qu'il faut opposer la notion de capacité à la notion de conscience ( il faut avoir conscience que c'est l'intérêt générale qui est en jeu . )

Premier échec : il n’est pas compétent. Le roi décide alors de saisir le parlement qui doit aussi donner son avis. Le Parlement de Paris est le parlement principal. Les cours du parlement sont amenées à donner leur avis sur les textes de loi. Au XVIIIème siècle, un texte de loi ne peut entrer en vigueur sans être passé devant d’abord le parlement de Paris et ensuite les parlements de toute la France. Lorsqu’un texte de loi devait entrer en vigueur, il devait être enregistré par le Parlement

à l’époque par l’Église. Les auteurs, eux, gardent leur identité. Molière (Jean-Baptiste Poquelin) Jean-Baptiste Poquelin dit Molière, est un homme de lettres qui touche un peu à tous les genres. Baptisé à Paris et mort le 15 Janvier 1622 et mort le 17 février 1673 à Paris. Il fait de grandes études pour devenir avocat mais refuse en 1643 la possibilité de promotion sociale, et c’est là qu’il décide de devenir un comédien contre l’avis de son père. Il à passé 13 ans de sa vie à parcourir