Affaire Du Sang Contaminé

l’horaire 6h30-14h. Madame G est entrée dans le service de soins de suite et de réadaptation le 25/11/10. Les motifs de l’hospitalisation étaient une chute au domicile et l’apparition d’une bactérie multi résistante (BMR). On a effectué une prise de sang pour confirmer le diagnostic du BMR, et des radiographies ont été prises pour vérifier l’absence de fracture malgré les douleurs de la patiente. Puis, on a placé cette personne en isolement septique dans le but de limiter la propagation de la bactérie

requêtes B. - Instruction de l'affaire 1° Pouvoirs de la commission d'instruction 2° Procédure devant la commission d'instruction C. - Débats et jugement 1° Phase publique du procès 2° Délibéré 3° Voies de recours IV. - Activité A. - Affaires jugées B. - Affaires classées C. - Critiques de la Cour de justice de la République 1° Composition de la Cour de justice de la République 2° Compétence de la Cour de justice de la République a) Compétence personnelle b) Compétence matérielle 3° Régime

particuliers Le respect du CONTRADICTOIRE était peu assuré, et la PRESOMPTION D’INNOCENCE peu respectée (Depuis 1993 Depuis 1993, les ministres relèvent de la COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE Cette modif a été indispensable après l’affaire du sang contaminé, et de l’affaire Nucci Composition : 15 membres (6 dép, 6 sénateurs + 3 juges prof) Filtrage : commission des requêtes(commission de l’instruction(Cour de justice de la République Saisine : Par le parquet ou par tout citoyen qui se prétend

volonté de commettre une infraction ». Mais au-delà de ce dol général, l’exigence d’un dol spécial semble émerger. Pendant plus d’un siècle, la question n’intéressait personne. Mais la Cour de cassation a semblé trancher sur la question, dans des affaires où des victimes revendiquaient la qualification d’empoisonnement car elles avaient été contaminées par un homme porteur du virus du SIDA. Il y a eu une tentative pour se suffire de la simple connaissance du produit dangereux, sans la nécessité du

| |Le rythme des sanctions judiciaires des élus et des fonctionnaires s’accélère, accompagné d’un effet médiatique comme dans l’affaire | |du « sang contaminé » ou les affaires de la mairie de Paris. | |

droit commun…). Ainsi, « responsables » est qualifié pour la première fois de manière explicite de « pénalement » : il s'agit d'une grande avancée. B- 1993 : Un tournant en matière de responsabilité pénale ministérielle. Dans l'affaire du sang contaminé, la résolution demandant une mise en accusation de trois membres du gouvernement a été rejetée une fois de plus, au Palais Bourbon, sûrement, là aussi, en raison du soutien des députés aux ministres issus de leur parti politique. Ainsi, c'est

commises. Début 1990 ce système protecteur ne peut plus fonctionner parce que affaire « du sang contaminé » par le virus du Sida = Les ministres de l'époque ont été mis en cause. Ces ministres en place en 1983-84 on fait le choix de ne pas importer de sang début années 90 les familles des victimes ou victimes mettent en cause la responsabilité des ministres Edmond HERVER ministre de la santé, DUFOIX ministre affaires sociales et Laurent FABUS Premier ministre. Ces 3 ministres ont commis une faute

d’aide pour se vêtir et se dévêtir mais choisit ses vêtements seule. 3 b. La situation Il est 9h30 du matin, j’ai prévenu Mme C.D que j’allais l’aider à faire sa toilette pour qu’elle prépare ses affaires. En attendant, j’ai désinfecté le chariot avec du surfanios et installé les affaires nécessaires à la toilette en respectant les protocoles. Sur le premier étage le matériel utile au propre et au deuxième étage pour ce qui est destiné au « sale ». Puis je mets une sur blouse, je me frictionne

II L'utilisation des différents constituants sanguins [pic] A) Définitions : Le sang : Le sang est un tissu particulier qui représente 13% de la masse corporelle ( soit 8 à 9 litres pour un adulte ) et qui est indispensable à la vie. Il est constitué pour 55% environ d’un liquide, de plasma contenant des protéines ( albumine, immunoglobulines, fractions coagulantes, etc.) et des ions ( sodium,potassium, chlorure, calcium, etc.), des nutriments ( glucose, acides aminé, vitamines, etc. )

importantes à de puissantes associations dans différents domaines, comme celui des PMA (Procréation médicalement assistées). Le scandale du sang contaminé sonne le glas de ces délégations pour de puissantes associations à cause de « l’insuffisance du contrôle ministériel ». D’ailleurs, dans le droit de la Santé, il y’a une césure suite à cette affaire du sang contaminé. Il y’a un AVANT et un APRES. Césure dans l’organisation administrative (ex : les délégations aux associations) par exemple. Aujourd’hui