Affaire Enron Et La Fraude

ROYAUME DU MAROC I.S.C.A.E INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE L'EXPERT COMPTABLE FACE AU RISQUE DE LA FRAUDE MODALITES DE PREVENTION POUR L'ENTREPRISE ET DEMARCHE D'AUDIT EXTERNE DE LA FRAUDE Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme National d'Expert Comptable Par M'hammed EL HAMZA MEMBRES DU JURY: Président : Monsieur Abdelkarim HAMDI Expert Comptable DPLE Directeur de Recherche : Monsieur

que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis tous les deux en jeu l’une des cinq plus grandes sociétés d’audit et de conseil, Arthur Anderson. Pour contrer cette crise majeure de confiance et de pratiques frauduleuses, l’État américain réagit par un renforcement profond de la réglementation par la « Public Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002 » ou communément dénommée « Sarbanes-Oxley Act », SOX ou encore SOA. L’objectif de cette loi est de réduire les fraudes et les conflits

ils s’embarquaient. Ce n’est que plus tard, que la population s’est rendu compte que les prêts qu’ils ont souscrits n’étaient qu’une arnaque. Les banquiers ont en fait falsifié certaines informations essentielles pour la souscription d’un crédit : fraude sur les salaires par exemple. Mais cette situation est aussi arrivée par ce que les ménages voulaient vivre au dessus de leurs moyens en réalisant leurs rêves. Certains ont même fait construire de grandes maisons grâce à ces prêts hypothécaires

l’entreprise : si le commissaire aux comptes dispose d’une mission à caractère permanent et, à ce titre, peut intervenir à tout moment chez l’audité pour réaliser les contrôles, il ne peut en revanche donner des conseils à la société sur la conduite de ses affaires. Ces normes professionnelles proposent un cadre très formalisé pour l’évaluation du risque et sont généralement à la base des méthodologies retenues par les grandes firmes d’audit, aujourd’hui communément appelées, depuis la disparition du cabinet

organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour les améliorer” Il est donc le pilier au sein de la gouvernance à travers la protection des intérêts des actionnaires. 1 . (Enron en novembre 2001 ; Anderson en janvier 2002 ; Worldcom en mars 2002 ; Vivendi en juillet 2002 ; Global Crossing en janvier ; Elf et Crédit Lyonnais 2004, etc.) 2 . Il s’agit de la traduction de la définition de L’IIA adapté par le conseil d’administration

conformité aux lois et règlements Pour la Consultative Commitee of Accountancy de Grande-Bretagne en 1978, « le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées » La Compagnie Française des

ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 COSO standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité. Par extension ce standard s'appelle aussi COSO. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables « Enron, Worldcom… », Promulgue la Loi Sarbanes-Oxley (the Sarbanes-Oxley Act ou SOX act). Cette loi oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés. Imposant

hiérarchie ; • le management et le Conseil d’administration ne peuvent attendre du contrôle interne qu’une assurance raisonnable, et non une assurance absolue. 2.1.2 - Les objectifs du contrôle interne 20 Suite aux scandales financiers (ENRON, …) des années 2000, le législateur américain a rendu responsable la direction générale des procédures de production de l’information comptable et financière. Un an plus tard, en France, le législateur suivait la même voie et, le 1er août 2002, était

d'investissement de renom vantant au public les qualités d'actions qu'ils jugent en interne pourries) ; Tout cela nous mène à des abus, des scandales et une crise de confiance dommageable pour le bon fonctionnement des marchés boursiers. Suite aux affaires Enron (2001), Andersen (2002) et WorldCom ou Parmalat (2003), il est apparu nécessaire de redonner confiance aux actionnaires, créanciers et employés, lésés par les nombreux scandales financiers qui défrayent la chronique des entreprises américaines

la croissance et le développement.1 Cette section présentera donc les définitions et les principaux résultats des recherches pour aider les défenseurs d’une réforme locale à rendre la gouvernance d’entreprise plus attrayante pour le monde des affaires. Ce module présente : • Des définitions de gouvernance d’entreprise • Les raisons pour lesquelles la gouvernance d’entreprise est l’objet de tant d’attention • La manière dont la gouvernance d’entreprise affecte la croissance et le développement