Affaire Enron Et La Fraude

implications du délit d’initié au sein même des entreprises, notamment en terme de trahison des actionnaires ; enfin, suivant le dernier aspect, nous abordons une approche qui vise à considérer le délit d’initié comme un élément naturel dans le monde des affaires, et à certains égards presque inévitable. A la lumière de cette analyse, nous comparons du point de vue éthique de la manière dont est réprimé ce délit en Europe et aux Etats-Unis. Nous terminons cette première partie, par un paragraphe plus général

paradis fiscaux, dans la mesure où l’absence de ces activités laisse supposer qu’une juridiction pourrait s’efforcer d’attirer des investissements et des transactions qui sont uniquement motivés par des considérations fiscales. En 2001, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a demandé que ce critère ne soit pas utilisé pour décider si un paradis fiscal était ou non coopératif. 3) Caractéristiques : L'intérêt d'un paradis fiscal réside dans sa faible fiscalité mais présente également d'autres avantages

international Chapitre 9 L’audit des fraudes dans les filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Les évaluations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Les fraudes génériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 La fraude des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Chapitre 10 L’audit des fraudes sur les systèmes d’information

n’en a pas manqué plus de deux ? Il est en effet impossible de participer et du coup d’obtenir des points de participation en n’étant pas en classe. V. PLAGIAT - RÈGLEMENT NO 18 SUR LES INFRACTIONS DE NATURE ACADÉMIQUE Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen ou d’un travail faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute

international Chapitre 9 L’audit des fraudes dans les filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Les évaluations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Les fraudes génériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 La fraude des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Chapitre 10 L’audit des fraudes sur les systèmes d’information

Plan : Introduction générale 1 Première partie : Le concept de fraude et son omniprésence au sein des entreprises 3 Chapitre 1 : Le concept de fraude 4 Section I : Définition de la fraude 4 1. Définition de la fraude selon la norme 1210-A2-1 de l’IIA 5 2. Définition de la fraude selon le SAS 99 de l’AICPA 5 3. Définition de la fraude selon l’ISA 240 6 4. Distinction entre fraude et erreur 7 Section II : Classification de la fraude 8 1. Classification selon l’IFAC 8 A. Les inexactitudes résultantes

ETHIQUE ET DROIT Séance 1. Ethique, morale et droit : définition et valeur juridique de la norme éthique I. Les rapports de l'éthique et le droit L'éthique est au cœur de nos sociétés, on parle souvent de l'éthique des journalistes. (cf affaire Béthancour, respecte t-on l'éthique en dévoilant son état de santé?). L'éthique est « l'art de diriger les conduites ». C'est une norme de comportement. Diriger les conduites en faisant le moins de mal possible. Ce sont les relations entre différents

moyennant des honoraires fixes ; • La Cité de Venise (Italie), avec malice et ingéniosité, a introduit pour ses auditeurs un système de paiement sur résultat. Les honoraires étaient calculés en fonction du nombre et de l’importance des erreurs et des fraudes découvertes par l’auditeur ; • En France, le traité « la Seneschaucie » recommandait aux barons de donner annuellement lecture publique des comptes des domaines devant les auditeurs (acunturs) ; • En Angleterre, par acte du Parlement, le roi Edouard

Introduction Générale Dans le monde actuel des affaires, la fraude est un risque de plus en plus présent au sein des entreprises. Et pourtant, tant qu'on n'y a pas été confronté, on s'imagine que cela n'arrive qu'aux autres et on préfère ne pas y penser. La malhonnêteté semble se développer et entrer dans les mœurs. Au fur et à mesure la moralité qui caractérisait nos sociétés se retirent en laissant la place à la mauvaise foi. Elle touche tous les milieux publics et privés, elle

agricoles, lever des impôts, évaluer des fortunes…) Il a évolué suivant l’évolution des organisations et des systèmes de gestion Concepts et Définitions Jusqu’au 18eme siècle : Audit assimilé à l’«art» de découvrir (détecter) les erreurs ou les fraudes (avec une forte connotation de « Sanction » derrière) Avec la séparation entre propriétaires et gestionnaires : audit plus global : analyse des procédures, audit des activités… Premières formes d’audit : audit de conformité (Régularité) : Comparer