Affaire Enron Et La Fraude

stakeholders pour remettre en cause les rôles des commissaires aux comptes et de la gestion. Mais l’attention s’est surtout porté sur le rôle du commissariat aux comptes, car ce sont ces derniers qui ont la responsabilité de détecter toutes les erreurs ou fraudes dans les rapports financiers qui par principe doivent refléter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. Le sujet de l’indépendance de l’auditeur a pris son ampleur, selon la prolifique littérature que l’on trouve sur le sujet

banques, ont tout perdu du jour au lendemain. Pour cela, un liquidateur est chargé du remboursement des victimes et nous verrons comment celui-ci procède t-il ? D’autre part, nous parlerons des conséquences concernant la SEC. Aveugle dans cette affaire, de nombreuses réformes ont eu lieu. Ces dernières sont-elles suffisantes pour la sécurité des futurs investisseurs ? 1) PRESENTATION a. Contexte Avant toute chose, nous parlons du contexte mondial de l’année 2008. Le monde financier vient

DEA Droit des Affaires Promotion 2003/2004 Mr le Professeur Q.URBAN Droit des Groupes de Sociétés Weiwer Julie Thépot Cécile Freudl Laurent LE SCANDALE ENRON & LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT LE SCANDALE ENRON ET LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT Enron naquit de la fusion de deux sociétés de transport de gaz en 1985. Rapidement la firme étendit ses activités en Californie, en Floride, au Royaume-Uni, en Amérique du Sud, en Inde. Elle ne se contenta alors plus de vendre

activités de l'entreprise et n'est pas limité aux informations comptables et financières. Par essence, il apporte une «assurance raisonnable», et non une certitude, quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise. Les dispositifs de prévention de la fraude font partie du contrôle interne. 1. HISTORIQUE ET DÉFINITION DU CONTRÔLE INTERNE : Les définitions du Contrôle interne ont été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Elles se sont

elle-même, la qualité de son implantation. Les données endogènes Ce sont des données qui définissent l’entreprise. Voici une liste non exhaustive de l’ensemble de ses données parlantes :  Chiffre d'affaires annuel : il représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des

loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs appelée Loi Sarbanes-Oxley d’après le nom de ses promoteurs, est une loi fédérale votée en réponse aux différents scandales financiers (Parmalat, Enron, Worldcom…) qui ont fait apparaître au grand jour les failles de la législation comptable et financière des entreprises. Cette loi introduit : - l’obligation pour les Présidents et les Directeurs Financiers de certifier personnellement les comptes ;

scandales financiers et une complicité de certains cabinets d’audit dans ces affaires. Notre travail de recherche se propose d’étudier l’origine de ces dysfonctionnements. La première partie de notre travail va porter sur l’étude des problèmes d’asymétrie d’information entre les différents acteurs au sein de l’entreprise et qui se trouve à l’origine des différents conflits. A cela s’ajoute les manipulations et les fraudes comptables opérées par les entreprises qui cherchent à dissimuler

travail ». (Réviser = revoir la comptabilité). La notion d’audit (du latin "audire") est apparue au XIVe siècle : fonction d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France, dans le monde des affaires, puis s’est substitué à celui de révision dans la profession. La définition reconnue par les praticiens est la suivante : mission d’opinion, confiée à un professionnel indépendant, utilisant une méthodologie spécifique de diligences acceptables par

noire débute par la faillite du géant de l’énergie Enron qui s’était hissé au 7ème rang des entreprises américaine avec plus de 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Sont également touchés Worldcom le géant de la télécommunication américaine, Tyco, Qwest et en Europe, Vivendi Universal, Ahold et Parmalat. Les pertes subies par les actionnaires salariés de ces entreprises sont considérables. Ces affaires mettent au grand jour la fraude et le trucage des comptes des entreprises par leurs

|98 | |Annexes : | | |Cas ENRON: Ethique des affaires |118 | |CAS D’APPLICATION DE SYNTHESE ORGANISATION, SYSTEME ET PRINCIPES COMPTABLES