Affaire Enron Et La Fraude

position de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Section 2ème : Difficultés et insuffisances dans la lutte contre la corruption I : Les difficultés dans la lutte contre la corruption A: L'indissoluble lien rattachant la fraude et la corruption B : La mise en place d'outils de prévention des risques II: Les carences dans la lutte contre la corruption A: La dérive vers l'incrimination de l'abus de bien sociaux B: L'absence de pouvoir effectif des organes chargés de lutter

des années 2005 et 2006 que le Centre connaissait désormais un rythme d’enregistrement des affaires quasiment stable, illustrant peut-être un tassement des nouvelles demandes, avec environ vingt-cinq affaires par an depuis trois ans1. Cependant, en 2007, le Centre a enregistré en une seule année un nombre historique d’affaires depuis sa création, soit trente-sept2. Sur ce nombre, nous relevons une affaire de conciliation et trente-six ∗ ∗∗ 1 2 Avocat au Barreau de Paris, Derains Gharavi

par des scandales financiers, le secteur boursier au Maroc a connu ces dernières années des cas similaires. Dans ce contexte, des questions liées à la pratique de la gouvernance dans les entreprises marocaines, l’éthique et la déontologie dans les affaires, s’imposent et restent toujours posées en attente des réponses. Le présent travail de recherche propose de mettre en exergue une partie de ces questions, en se référant au benchmarking européen et américain, dans le but d’apporter la lumière sur

années, de la crise en Asie du Sud-Est à l'Argentine, en passant par la Russie, la quasi-faillite du fonds spéculatif américain LTCM et les subprime. Ils sont aussi régulièrement présents dans les scandales du monde des affaires: Enron, Parmalat, Refco…, ou plus récemment les fraudes de Bernard Madoff et de Sir Allen Stanford. Le sentiment de désastre a peut-être atteint son apogée quand on a appris, en février 2008, qu'un chien nommé Günter avait, comme 1 400 de ses compatriotes germaniques (la

nombre de 40. 4 comment certaines procédures et processus dédiés aux contrôles comptables pouvaient servir les objectifs de la direction et donc être rattachés aux contrôles administratifs. Les changements dans l’environnement américain liés aux affaires du Watergate ont rendu le public sceptique sur les organisations et leur transparence (Heier J.R. and Sayers D.L., 2003). C’est pourquoi la SEC réagit en 1977 avec le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) : cette loi rend illégal le fait de ne pas

INTRODUCTION GENERALE Au début du 21ème siècle et suite aux scandales financiers qui ont bouleversé le monde des affaires (Enron -2001, Andersen - 2002, WorldCom, Parmalat - 2003), il est apparu nécessaire de redonner confiance aux différentes parties prenantes des entreprises (actionnaires, créanciers et employés) au niveau mondial. Cette reconquête de confiance se fut par la mise en place de réformes radicales dans la gouvernance d'entreprise. Ceci a abouti à la loi sur la sécurité financière

états financiers. Le contrôle interne apparait comme un moyen pour l’audit externe alors qu’il est un objectif pour l’audit interne. 3/ La prévention des fraudes : L’auditeur interne est directement concerné par la détection et la prévention des fraudes ; l’auditeur externe n’est accessoirement concerné par la détection et la prévention des fraudes, sauf si les documents financiers peuvent s’en trouver affectés de manière importante. Intermittente 4/ La périodicité des audits : les auditeurs externes

provisions et révélations des conflits d’intérêts étendus c. L’évaluation du contrôle interne par le management d. Le code de conduite des affaires e. Autres déclarations requises 5. SOA Titre V : Conflits d’intérêts 6. SOA Titre VI et VII : L’autorité de la commission SEC, ses études et ses rapports 7. SOA titre VIII, IX et X : La responsabilité de la fraude : amendes et pénalités 77 80 86 88 89 89 92 93 93 94 95 95 97 99 100 100 101 101 103 103 104 105 107 107 108 110 Deuxième partie : La

personne du singulier de l'indicatif du verbe audio = j'écoute, donc il écoute. En latin "auditor" signifie celui qui écoute, l'auditeur. Le substantif français un audit désigne une auscultation approfondie d'une institution, d'une entreprise, d'une affaire, pour s'assurer du caractère complet, sincère et régulier de leurs comptes. Audit désigne également la personne chargée de cette mission. Il est alors synonyme d'auditeur. Plus d’extraits de Audit : historique et essai de définition[...] Les prémices

missions du comité d’audit 10 B. Fonctionnement des comités d’audit 14 CONCLUSION 20 BIBLIOGRAPHIE 21 INTRODUCTION L a gouvernance d’entreprise, depuis les années 1990, est devenue une préoccupation importante pour le monde des affaires et pour le monde académique. L’apparition de multiples codes de bonne gouvernance dans différents pays et le nombre grandissant d’articles de recherche sur le sujet en attestent. Si le terme de gouvernance a aujourd’hui perdu son caractère novateur