Affaire Lotus

des affaires en lien avec le recouvrement de créances Du droit commercial au droit des affaires : Droit commercial pas de critères particuliers, ce n’est pas une branche du droit comme le droit pénal. C’est un ensemble de règles et de droits qui régissent le droit des affaires. Il n’a donc pas de contrôle définis. Il est constitué de tout ou partie d’autres branches du droit surtout du droit civil et du droit commercial. Cinq matières principales sont incluses dans le droit des affaires : droit

[pic] 1-Introduction : L’affaire Calas est une affaire judiciaire qui se déroula au milieu du XVIIIe siècle à Toulouse, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire. Elle fut essentiellement politique et non pas révélatrice du fonctionnement des tribunaux royaux qui étaient bien plus stricts, en principe, en matière de preuve que ne l'est actuellement la Justice. L'intime conviction d'un juge ne valait rien à l'époque. Cette affaire était déjà très obscure à l'époque, elle entraîna des nombreux

DEVOIR : D’HITOIRE -GEO THEME :l’AFFAIRE DREYFUS Élèves Concernés : Odouma imelda Mouelet jean Kaphito ozimo Audrey moussandji Armel minidou Pourquoi parle t- on de l’affaire de dreffus ? En 1894, le capitaine Alfred Dreyfus est un officier d’état major qui est accuse d’espionnage au profit de l’Allemagne. Les origines juives officier alors stagiaire déclenchent une campagne de presse antisémite qui va peser sur le conseil de guerre de paris. Celui-ci va

elles s'organisent en entreprises.                          >Le secteur agricole et les services font désormais partie du système de libre échange (GATT,OMC).On s'achemine vers l'unification du droit privé du moins vers la constructionen droit des affaires englobant les biens et obligations à l'exclusion des personnes et de la famille.     B/Le caractère international.          -Si un français achète à un autre des marchandises fabriquées,livrées et payées en France,l'affaire se déroule entièrement

guère une séparation nette entre le droit public et le droit privé. Relatif aux affaires publiques, le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publiques. Il repose sur deux grands piliers : le droit administratif et le droit constitutionnel. Au-delà le droit public, c’est le droit des finances publiques, celui des libertés publiques, de la fonction publique, etc. Relatif aux affaires privées, le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux. C’est le

Exposé affaire Dreyfus Le contexte historique Nous sommes en 1894, la défaite en 1970 contre la Prusse est encore fraiche dans les mémoires, ainsi que la perte de l’Alsace-Lorraine et les 500 millions de francs d’indemnité. Le patriotisme, la glorification de l’armée et l’espoir de revanche sont devenus des valeurs nationales. En septembre 1970 a eu lieu la fondation de la IIIe république, république qui a évolué de façon conservatrice, opportuniste et radicale. Le capitalisme de développe

Au moment de la réalisation de cette caricature, la France est marquée depuis 1894 par l'Affaire Dreyfus. Partie d'une simple accusation d'espionnage à l'encontre d'un capitaine de l'armée française, la situation a dégénérée en un scandale politique et judiciaire. Beaucoup de personnalités sont intervenues, dont Zola qui écrit l’article J’accuse… ! parut dans l’aurore en 1898. Cet article était une lettre qui s’adressait au président de la république car Zola qui défendait Dreyfus. Cet article lui

du droit international privé et droit du commerce international. (DCMI 83) KENFACK, Droit du commerce international. (DCMI 187) Les nouvelles théories du commerce international. (DCMI 135) LEBAN et SAPHIRA, Que sais-je ? Droit international des affaires. L’étude de cas en commerce international. (DCMI 43) Les principes UNIDROIT relatifs au commerce international. (DCMI 213) AUDIT, La vente internationale de marchandises. DELACOLETTE, Les contrats de commerce internationaux. JACQUET, Le contrat

Correction arrêt Perruche Sens : Faute contractuelle du médecin puisse engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la mère et délictuelle vis-à-vis de l’enfant Lien de causalité indirect : plusieurs faits possibles ( ex erreur diagnostic) . Le fait le plus proche reste la condamnation par la mère. Lien de causalité direct avec la perte de chance ( direct théorie causalité adéquate) . Préjudice enfant ( indirecte et équivalence des conditions). Portée : Quarez  1997: pas de lien

des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé par la pratique, en droit ces deux termes