droit des affaires

6788 mots 28 pages
INTRODUCTION

Grand principes du droit des affaires en lien avec le recouvrement de créances

Du droit commercial au droit des affaires :
Droit commercial pas de critères particuliers, ce n’est pas une branche du droit comme le droit pénal. C’est un ensemble de règles et de droits qui régissent le droit des affaires. Il n’a donc pas de contrôle définis. Il est constitué de tout ou partie d’autres branches du droit surtout du droit civil et du droit commercial. Cinq matières principales sont incluses dans le droit des affaires : droit commercial, des sociétés, de la concurrence, du paiement, de la faillite des procédures collectives. Initialement le droit commercial était le droit des commerçants (1807 : 1er code). Le droit des affaires est le droit applicable à l’exercice de l’activité professionnelle, à leur organisation, aux relations des professionnels avec leurs partenaires mais aussi avec leurs concurrents et leurs clients. Droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités de production, d’échanges effectués par les entreprises commerciales.

Les spécificités du droit des affaires : il tient à l’existence d’un monde marchand. Son objectif est de répondre aux nécessités du commerce. Des règles spéciales de l’activité économique s’expliquent en 3 interactifs :
- rapidité
- simplicité
- sécurité
Rapidité et simplicité sont liées entre elles et inhérentes aux échanges commerciaux. Elles permettent de multiplier les échanges. La simplicité se voit dans les moyens de paiement (ex : la lettre de change). En matière commerciale, les procédures judiciaires sont simplifiées. La sécurité est liée à la transparence, aux crédits et au formalisme. En effet, nous sommes dans un monde ou transactions sont importantes donc elles doivent être sécurisées.

Histoire et évolution : deux conceptions existent en droit des affaires.
- conception objective : se fonde sur les actes de commerce. Il existe différents actes de commerce, tous ont un

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