droit des affaires

Pages: 28 (6788 mots) Publié le: 4 janvier 2015
INTRODUCTION

Grand principes du droit des affaires en lien avec le recouvrement de créances

Du droit commercial au droit des affaires :
Droit commercial pas de critères particuliers, ce n’est pas une branche du droit comme le droit pénal. C’est un ensemble de règles et de droits qui régissent le droit des affaires. Il n’a donc pas de contrôle définis. Il est constitué de tout ou partied’autres branches du droit surtout du droit civil et du droit commercial. Cinq matières principales sont incluses dans le droit des affaires : droit commercial, des sociétés, de la concurrence, du paiement, de la faillite des procédures collectives. Initialement le droit commercial était le droit des commerçants (1807 : 1er code). Le droit des affaires est le droit applicable à l’exercice del’activité professionnelle, à leur organisation, aux relations des professionnels avec leurs partenaires mais aussi avec leurs concurrents et leurs clients. Droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités de production, d’échanges effectués par les entreprises commerciales.

Les spécificités du droit des affaires : il tient à l’existence d’un monde marchand. Son objectif est derépondre aux nécessités du commerce. Des règles spéciales de l’activité économique s’expliquent en 3 interactifs :
- rapidité
- simplicité
- sécurité
Rapidité et simplicité sont liées entre elles et inhérentes aux échanges commerciaux. Elles permettent de multiplier les échanges. La simplicité se voit dans les moyens de paiement (ex : la lettre de change). En matière commerciale, les procéduresjudiciaires sont simplifiées. La sécurité est liée à la transparence, aux crédits et au formalisme. En effet, nous sommes dans un monde ou transactions sont importantes donc elles doivent être sécurisées.

Histoire et évolution : deux conceptions existent en droit des affaires.
- conception objective : se fonde sur les actes de commerce. Il existe différents actes de commerce, tous ont uncaractère commercial.
- conception subjective : le droit commercial a été créé pour les commerçants. Les actes de commerce sont effectués par les commerçants.
Les deux conceptions sont donc liées et il est difficile de trancher entre elles. Dans l’ancien droit (avant le code de 1807), c’est la théorie subjective qui prévaut. Depuis le code notamment l’article L121-1 : les commerçants sont ceux quiexercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle. La théorie objective semble donc prévaloir. On peut aussi considérer que certains actes sont toujours commerciaux alors qu’ils sont accomplis par des non commerçant (ex : artisan qui utilise une lettre de change). Dans l’antiquité, dans le code d’Hammourabi (roi de Babylone). Dans le droit romain, ce sont les premiers qui créentla théorie du mandat, les opérations de prêt, le droit de la faillite et les opérations de banques et de change. Au moyen Age, le droit des foire (se crée dans les villes où se réunissent les marchands). Pour trancher, les contestations entre commerçants des tribunaux de foire étaient créés. Il y a aussi la création de la lettre de change, de règles à la composition artisanale, la faillite estappliquée à tout commerçant qui ne peut pas faire face à ses engagements. Création d’usage d’un droit des marchands appelé la jus mercato room. Du 17ème siècle à la révolution française : 2 ordonnances créées :
- 1673 : ordonnance du commerce et de la terre (unifier les échanges commerciaux qui existaient entre chaque ville)
- 1681 : ordonnance sur le commerce de la mer (toujours la base du droitmaritime aujourd’hui).
La révolution au 1er empire, on proclame le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Les corporations deviennent interdites. On crée le code de commerce en 1807 avec application au 1er janvier 1808. Ensuite c’est la révolution industrielle à partir du 18ème siècle : la production industrielle se développe : libéralisation de la circulation, marchandises...
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