Affaire

Qu'est-ce que le droit des affaires? Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un droit privé d'exception en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique (ou commerciale) * Le droit commercial : c’est le droit qui régit les activités commerciales exercées par les commerçants (individus ou sociétés), les relations de ces derniers entre eux ainsi que leurs rapports avec leurs clients

 Les Juifs de France et l’Affaire Dreyfus La fin du 19ème siècle en France a été bouleversée par l’une des plus célèbres affaires de son histoire, la désormais célèbre Affaire Dreyfus. L’intégration des Juifs en France remonte à la dite émancipation de 1791, où ils devinrent citoyens français en prêtant serment à leur nouvelle terre d’accueil. S’ensuit une immigration juive en France durant le 19ème siècle, venant d’Europe Centrale, de Hollande,… Au début de l’Affaire Dreyfus, la part des

Affaire Sirven Vers 1765, environ trois ans après la célèbre affaire Calas qui s'était déroulée à Toulouse, Castres se fait connaître dans toute la France par l'Affaire Sirven. Pierre-Paul Sirven et son épouse, tous deux protestants, avaient trois filles. La seconde, Élisabeth, était handicapée mentale. En 1760, Élisabeth disparaît. Pierre-Paul Sirven apprend qu'elle aurait été recueillie par les sœurs du couvent des Dames-Noires. D'autres prétendent que les religieuses de ce couvent l'auraient

de son grade et déporté au bagne en Guyane. Il vit un calvaire jour et nuit, soumis à la censure, tombe malade. Une rumeur courre sur une éventuelle évasion, il est attaché à son lit, ne pouvant plus bouger. * La montée du dreyfusisme, une affaire d’une autre ampleur. Pendant trois longues années, des actions sont menées par les dreyfusars. Nombres d’intellectuels s’engagent dans l’affaire, le plus connu étant Emile Zola avec son article « J’accuse… ! » paru dans l’Aurore en 1898. La bataille

L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus importante erreur judiciaire française. Cette affaire, qui donnera lieu à un procès aux assises puis à un procès en appel, sucitera une grande émotion dans l'opinion publique et mettra en évidence les dysfonctionnements de l'institution judicaire française. Voici la chronologie des évènements :- Des enfants auraient été abusés sexuellement avec l'assentiment de leur parents, dans le quartier HLM de la Tour du

Université Panthéon-Assas (Paris 2) Droit – Economie – Sciences Sociales Session : mai 2011 Année d’étude : Première année de Master Droit Discipline : Droit des affaires 1 (Entreprises en difficulté) Titulaire du cours : M. Georges Khairallah Traiter, au choix, l’un des deux sujets, théorique ou pratique, suivants : I - Sujet théorique : La protection de l’entreprise en difficulté contre ses créanciers antérieurs II – Sujet pratique : Traiter les trois cas pratiques suivants :

de Gregory Le 16 octobre 1984, le corps de Grégory Villemin, petit garçon âgé de quatre ans marque le début d’un des plus grands fiascos judiciaire médiatique français. Vingt-neuf ans plus tard l’assassin n’a pas été identifié et cette terrible affaire hante encore de nombreuses mémoires. Christine et Jean-Marie Villemin, âgés de 24 et 26 ans, sont les parents de Grégory. Le 16 octobre, à 17 heures, le jeune enfant joue sur un tas de sable devant la maison de ses parents. Quatre heures plus

À la fin du XIXe siècle, en 1894, une affaire politique va faire la une de tous les journaux français : l’affaire Dreyfus. Il s’agit d’une accusation de trahison faite au capitaine français d’origine alsacienne et de confession juive, Alfred Dreyfus, en raison de la découverte de documents militaires expédiés à l’Allemagne. Par conséquent, il est dégradé et déporté pour haute trahison. Deux ans plus tard, il y a une relance de l’affaire où le colonel de l’armée (Picquart) découvre l’identité de

 DROIT DES AFFAIRES Le noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce. DROIT COMMERCIAL Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ; En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de

INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit des Affaires ? Il existe en France des règles propres aux commerçants et aux professionnels, pour les besoins de la pratique de leur activité (exp : les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, les litiges entre commerçants sont de la compétence des tribunaux de commerce, …). En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire. Thaller (économiste) disait que « le droit commercial est le droit