Affaire

POUR LES DIPLOMES ETRANGERS : EQUIVALANCE ET VALIDATION DES AQUIS DE L’EXPERIENCE POUR EXERCER LE METIER DE VISITEUR MEDIAL : La première étape faire reconnaitre son diplôme obtenu a l’étranger par le biais de : ENIC-NARIC France Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger. Il informe sur les procédures

Le Rapport de stage Conseils de rédaction Cet exercice obligatoire se révèle instructif pour faire un point sur les compétences et connaissances acquises lors de votre stage. Les conclusions écrites de votre rapport de stage permettent ensuite de mieux envisager votre avenir : pour quel poste / secteur devez-vous vous dirigez… Voici un guide de rédaction de votre rapport de stage avec le style à adopter, les attentes des profs qui liront votre chef d’œuvre. Le contenu du rapport de stage

INSTITUT DE FORMATION AU COMMERCE INTERNATIONAL DE MAZAMET PROJET D’ÉTUDE SECTION LOGISTIQUE INDUSTRIELLE Promotion 2003-2004 [pic] Mai 2004 SOMMAIRE SOMMAIRE 1 - SOMMAIRE 2 2 - SYNTHÈSE 8 2.1 LE MARCHÉ DE L’OR 9 2.1.1 Une offre multiple 9 2.1.2 Une matière rare donc chère 9 2.1.3 Un environnement contraignant 10 2.1.4 Un marché modeste mais multiple 10 2.1.5 Un recyclage à l’infini 10 2.2 LA BIJOUTERIE

Une société a organisé une loterie publicitaire qui annonce le gain d’une somme d’argent à plusieurs particuliers, ces derniers ont envoyé par la suite des lettres recommandées afin d’avoir leurs gain, la question qui se pose alors est de savoir est ce que le bénéficiaire peut contraindre la société organisatrice à lui délivrer le gain annoncé ? Dans notre cas, il s’agit d’une obligation qui se définit comme étant un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel une personne, le débiteur

1ere Partie: Les Personnes Responsables Titre 1: Les Personnes physiques Chapitre 1 les cas de responsabilité Section1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1: nul n’est responsable pénalement que de son propre fait, il n’y a pas a priori de responsabilité pénale du fait d’autrui ni de responsabilité collective A) L’auteur de l’infraction 1.L’auteur matériel Article 121-4 : est auteur de l’infraction la personne qui commet les faits incriminés. Si infraction d’omission=>auteur

Ethique et droit Séance 1 : Ethique, moral et droit : Définition et valeur juridique de la norme éthique 1. Les rapports de l’éthique et du droit L’individualisme, le fait de mettre l’individu au centre, a permis de mettre en place l’éthique. Avec la libéralisation des mœurs, les gens se sont affranchis de la « morale », par le politique (sortie des règles juridiques : laïcité) Ethique : « Art de diriger les conduites » / Quête de nos société post modernes Trouver une règle pour

IBRAHIM MALLOUM 19/11/2010 Moustapha IMRI1 ------------------------------------------------- How important is to maintain old buildings ? Should history stand in the way of progress? Two years ago, I remember a demonstration in Momentrancy street. In this street there is Nicolas Poussin’s house. He has been a famous French painter and he dead in the 17th century. Those person refused that Paris City Hall destroy the building. In my opinion, old buildings are not all useful. I think

Dans les homicides et les meurtres et poison est une arme très utilisé, donc pour déterminer la présence des toxiques dans le corps des victimes on fait appel à la toxicologie, il consiste à rechercher les poisons, les drogues et les médicaments responsables de l'intoxication d'un individu. Le terme toxique vient du grec « toxikon », donc on peut dire que les effets toxiques que peuvent avoir les aliments et les matériaux sont connus depuis des siècles avant J.C. Un des cas de meurtre avec du

Plan : Introduction : Première partie : notion du contrat international I- Définition du contrat international II- Les notions du contrat international 1) Notion juridique du contrat international 2) Notion économique du contrat international 3) Critères qui régissent le contrat international a) Critère géographique b) Critère économique III- Les sources du droit international 1) Sources nationales 2) Sources internationales ou interétatiques

le caractère commercial de l’entreprise ou le critère de la commercialité Dans cette section nous étudieront les éléments suivants : d’une part la détermination de société commerciale et d’autre part la personnalité morale de l’entreprise commerciale Paragraphe 1 : les sociétés commercial et non commercial La distinction entre entreprise commerciale et non commercial est essentielle car il détermine le droit applicable et le tribunal compétant, en effet les entreprises commerciales sont soumises