Affaires privées

Administration – Entreprises est une formation spécialisée en droit qui prépare les étudiants aux différents métiers du secteur des technologies avancées. Contrairement aux formations traditionnelles qui se focalisent sur une matière juridique (droit des affaires, droit civil, droit notarial…), les enseignements dispensés dans le cadre de ce Master sont orientés vers un secteur d’activité particulier : les nouvelles technologies de l’information et de la communication. L’orientation de cette spécialisation

Le droit des affaires : introduction. Définitions : - Ratione Personae → Concerne les personnes - Ratione Materiae → Concerne les actes, les choses. Le droit commercial régit les commerçants. Qu’est-ce qu’un commerçant au sens juridique ? Un commerçant est un entrepreneur, un industriel est un commerçant ainsi qu’un assureur, un banquier. Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais à l’inverse, tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants. Exemple : Un notaire,

- Loi n° 212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes - Loi n°222/AN/82 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Internationale de Travail - Loi n°224/AN/82 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime - Loi n°160/AN/85/1ère 

Introduction : Le droit commercial est une partie du droit privée qui s’applique spécialement à certaine personne les commerçants, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerces. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique, car le droit commercial régît à la fois les activités de régulation de service et de production, c’est pourquoi on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus acte que le droit commerciale, car il englobe des questions de

Bibliographie  J.-B. BLAISE, Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, Manuel LGDJ, 2002  CONSTANTIN, Droit des sociétés : Droit commun et droit spécial des sociétés, Mémentos Dalloz, 2004  J.-P. CLAVIER et F.-X. LUCAS, Droit commercial, Flammarion, coll. ChampsUniversité, 2003  Y. GUYON, Droit des affaires, tome 1 : Droit commercial général et sociétés, Economica, 2003.  P. LE CANNU, Droit des sociétés, Domat, droit privé, Montchrestien, 2003  D

démocratique et de la laïcité (les opinions religieuses ne doivent s’exprimer que dans la sphère privé). Cette idée est défendue car l’Eglise catholique a longtemps été contre la République (les républicains sont anticléricaux). Le gouvernement est obligé de rejuger Dreyfus qui sera recondamné de 10 ans à cause de faux puis finalement en 1899, il est gracié puis complètement réhabilité au stade de colonel. Cette affaire Dreyfus est le catalyseur de la gauche française. La laïcité devient le fer de lance

situation semble évoluée avec deux propositions de loi à l’assemblée, le soufflé retombe très vite, aucune loi ne sera adoptée. En 2007, sous l’impulsion du nouveau président de la république, Nicolas Sarkozy, un groupe de travail sur le droit des affaires émet l’idée d’une possible introduction des class actions dans notre système juridique. En 2008 c’est le ministre Luc Chatel qui tente de sortir la class action de l’oubli. Toutes ces tentatives sont restées à l’état embryonnaire, le passage de

tenue d’une comptabilité est obligatoire. - En droit des affaires : toutes les entreprises en difficultés sont soumises aux mêmes règles concernant le redressement et la liquidation judicaires. * Qu’appelle t’on « unicité du patrimoine » ? Comment s’applique ce principe ? La règle, en matière d’entreprise individuelle, est l’unicité du patrimoine : il n’existe pas de différence entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel. * tous ses biens privés

parmi lesquels on trouve Charles Swann, ce qui ne manque pas de choquer certains aristocrates du faubourg Saint Germain. Mme de Saint-Euverte a pour ambition d’attirer dans son salon le plus grand nombre possible de personnes connues aussi elle ne se prive pas de fréquenter les salons concurrents en vue d’y débaucher certains de leurs invités. Pour des raisons que l’on ignore, le Baron de Charlus la déteste et se montre à son égard d’une cruauté et d’une grossièreté surprenante. Malgré tous ses efforts

Droit des affaires - Droit des sociétés. Philippe Merle, société commerciale, Dalloz. Le Cammu, droit des sociétés, 2011, Montchrétien. Lithec, Causiant, Boissier. Pour les TD, livre de cas pratiques de 2011 du prof. A quoi sert le droit des sociétés? Le droit constitutionnel est entre les mains de quelques juristes spécialisés et les parlementaires. Au contraire, le droit des sociétés, on a affaire à une structure qui concerne toutes les entreprises, grandes ou petites. Mélange de règles