Affaires privées

ou morales). C’est un droit patrimonial, c’est la raison pour laquelle on le retrouve dans les autres disciplines lorsqu’il est question d‘argent : droit des affaires, droit de la famille au sens large etc… Les autres disciplines se référant constamment au droit des obligations, on dit donc de lui qu’il est la pierre angulaire du droit privé. • Sens du mot « obligation  Le mot « obligation » peut désigner le titre écrit qui constate le lien entre deux personnes : il y a une opposition entre obligations

DROIT DES AFFAIRES I. INTRODUCTION A. LA SPECIFICITE DU DROIT COMMERCIAL. Le droit commercial s’applique traditionnellement aux commerçants (professionnels, actes de commerce, activité, et contrats. Ce droit affirme son autonomie par rapport au droit civil. 1. AUTONOMIE DE DC. Le DC s’est distingué avec le code de commerce de 1807 et n’apparaît réellement qu’avec lui. Le DC est plus souple et moins formaliste que le Droit civil. Par exemple :  Plus grande souplesse des contrats en matière

Droit des Affaires Introduction : La grande diversité de l’économie et des outils juridiques. Au-delà de cette diversité, les activités économiques s’exercent dans un cadre juridique commun et des instruments communs et parmi ces outils juridiques communs l’instrument majeur est le contrat dont le régime est fondé sur la liberté contractuelle. Le contrat est le support de l‘échange économique, si il n’y a pas de contrat, il n’y a pas d’échange économique dans un cadre sécurisé. Il existe

trimestrielle de droit 2 politique en France et à l’étranger Rev. sociétés : Revue des sociétés Rev. sc. crim. : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RJ com. : Revue de jurisprudence commerciale RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires RRJ : Revue de la recherche juridique (droit prospectif) RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial financier S. : Recueil Sirey Spéc. : spécialement Supra : ci-dessus t. : tome T. com : tribunal

INTRODUCTION GENERALE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DUT 2 Instituée par un acte juridique, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. L’engouement des acteurs du monde des affaires pour les sociétés commerciales s’explique aisément. Dans les systèmes qui consacrent le principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines

n’est pas vraiment une obligation. - Le CECEI constate que presque toutes les conditions sont remplies : possibilité de délivrer un agrément conditionnel. L’agrément ne vaut que pour ce qui est accepté. Ex : Cette situation s’est déjà produite : affaire du Crédit Lyonnais/Crédit Agricole : le CL avait été sauvé par l’Etat, puis introduit en banque. Le CA, banque non cotée, veut absorber le CL. Pour cela CA s’introduit en bourse et absorbe le CL par échange d’action. Le CECEI doit donner son agrément

autorisation des personnes concernées, il n’y avait aucun respect de la protection de la vie privée et aucun anonymat pour les enfants présentés comme victimes. ◊ Les remises en question Le juge Burgaud, qui avait instruit l’affaire, fut condamné à une réprimande le 24 avril 2009 par le Conseil Supérieur de la Magistrature, mais pour beaucoup c’était tout le système de l’instruction qui était en cause. Cette affaire a choqué l’opinion publique pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce le juge avait

pas, Alexandrine se résigne à cette situation, tandis que Jeanne accepte son statut de « femme cachée ». Elle s'occupe même des enfants, leur offrant des présents, les promenant de temps à autre, reportant sur eux un amour maternel dont elle a été privée. Après la mort de l'écrivain, elle fera reconnaître les deux enfants afin qu'ils puissent porter le nom de leur père36. Zola essaye ainsi, tant bien que mal, d'organiser sa double vie en partageant son temps entre Alexandrine et Jeanne. En juillet

d'organes et de procédures aptes à les émettre, à les interpréter ainsi qu'en à faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations. De ce fait, le législateur OHADA a prévu les infractions susceptibles d'être commises dans le milieu des affaires, notamment en matière commerciale. C’est pourquoi l'OHADA a consacré un acte uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'apurement du passif, entré en vigueur en 1999. Cependant notre objectif n'est pas de faire une étude des Procédures

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles