Affaires privées

Droit des affaires Le jeudi de 14h à 17h avec Mme Zolynski (Amphi VI) « Le droit commercial général » Objet de l’étude ? Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes. Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière. INTRODUCTION §1 : L’évolution du droit

=-=-=-= MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE =-=-=-= UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain

LA RESPONSABILITE PENALE 114 SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 115 SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE 126 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 131 CONCLUSION GENERALE 132 ANNEXES 137 BIBLIOGRAPHIE 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la

Le Droit commercial se définit comme étant l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Il est souvent confondu avec le droit des affaires qui a une acceptation plus large (droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence ...). Le droit commercial, lui, est plus ciblé. On constate que le droit commercial est définit par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. La conception subjective

| |5.1.2.1 Biographies | |5.1.2.2 Littérature | |5.1.2.3 Affaire Dreyfus | |5.2 Cédérom | |5.3 Filmographie

la dégradation militaire et à la déportation en Guyane 1896 Publication du second volume des Trois Villes : Rome 1897 Emile Zola commence à prendre parti pour le capitaine Dreyfus 1898 Publication du second volume des Trois Villes : Paris Affaire Dreyfus : Convaincu de l’innocence du capitaine Dreyfus , Emile Zola publie dans L’Aurore le 13 janvier une lettre au président Felix Faure intitulée : J’accuse. Enorme résonance de cet article . La France se divise en deux camps hostiles : les dreyfusards

réhabilitation de Dreyfus. b) L’Affaire Dreyfus et les médias. • Comment les médias contribuent-­‐ils à la mobilisation de l’opinion publique ? • En 1894, Le Figaro révèle l’existence d’une enquête au sein de l’état-­‐ major, à la suite d’une affaire d’espionnage au profit de l’Allemagne. • D’origine alsacienne, de confession juive, le capitaine Alfred Dreyfus est accusé par l’enquête alors qu’il est désigné par la presse antisémite comme un coupable évident. • 1897 : mobilisation de la presse

Noyer). Sanction : l’ACP est juge à lui tout seul et peut pronocer des sanctions allant jusqu’à 50 millions d’euros. C. Les établissements de crédit Loi bancaire du 24/01/84. Elle a définit les établissements de crédit. C’est une PM de droit privé ou de droit public qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque. Il ne peut exercer l’activité bancaire sous trois conditions. * Être une PM avec des fonds propres à au moins 7% des fonds propres. Elle doit avoir à sa

concerne uniquement le petit commerce car obsolète ac le développement de l’industrie. Les textes postérieurs ne seront pas codifiés avant 2000. 2) Les Sources du droit commercial L’essentiel des règles provient du ministère public, mais les sources privées et les usages sont très importants. Le code civil comprend bcp d’articles s’appliquant au droit commercial quelque soit le contrat. EX. textes relatifs aux drts des obligations (consentement + capacité + cause + objet). Jusqu’en 2000, la majorité

I /L’ affaire : apparition d’une nation divisée. I )Une division politique . A° L’Antisémitisme. Une approche historique de l’antisémitisme devrait permettre de mieux comprendre ce phénomène dans l’Affaire Dreyfus . Dans toute l'histoire de la chrétienté et jusqu'au XX siècle non compris, le sentiment antijuif , les persécutions et discriminations furent le fait de l’antijudaïsme chrétien. Cet antijudaïsme doit être distingué de l’antisémitisme moderne, contemporain du nationalisme qui