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Droit des affaires licence ii de droit

46033 mots 185 pages
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Droit des affaires

Le jeudi de 14h à 17h avec Mme Zolynski (Amphi VI)

« Le droit commercial général »

Objet de l’étude ?

Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes.

Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière.

INTRODUCTION

§1 : L’évolution du droit commercial

Illustre le lien qui existe entre le droit et l’éco. Le droit commercial se développe en même tps que le commerce qu’il régit. Essaye de répondre à ses besoins spécifiques. Va tenter d’encadrer les déviances auxquelles va donner lieu le commerce.

Origines lointaines. Tout comme le commerce. Dans un premier tps, le droit commercial est un droit coutumier avant de devenir un droit codifié. Avant le 18ème, le terme commerce n’existe pas. A l’époque, on fait « marchandise ». L’expression « droit commercial » apparaît au début du 19ème. Désormais, concurrencée par d’autres expressions comme « droit des affaires » ou « droit de l’entreprise ». Droit concurrencé.

A. Le droit commercial coutumier

Nait et se développe avec le commerce. Il va créer des instruments commodes pour passer rapidement des transactions et assurer leur sécurité. Ces règles vont être initiées par les marchands, marchand désireux de satisfaire les besoins particulier naissant de leur négoce.

Civilisations marchandes avec lesquelles il nait. Ex. Civilisation mésopotamienne adonnée au commerce. Nous a légué les textes les plus anciens en la matière. Telles les tablettes de Houarka ou code d’Amourabi. La Syrie et la Grèce antique connaissent aussi des usages propres au commerce (maritime) ex. règle du jet à la mer. Le capitaine devait sacrifier une partie de sa cargaison en cas d’avarie (quelle partie ? dans le texte). A cette époque, droit commercial essentiellement international.

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