Affaires privées

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

rôles les médias et l'opinion publique jouent-ils ds les crises politiques depuis la fin du 19ème siècle? I. De l'affaire Dreyfus à la défaite de 1940 : Combats médiatique et division de l'opinion autour des valeurs de la République A) Affaire Dreyfus : 1894-1906 1)Rappel des faits Capitaine ds l'armée, officier français, juif, condamné à tords à perpétuité pour espionnage au profit de l'All en 1894. Il aurait transmit une correspondance, un manuscrit à l'Ambassade de l'All. Arrêté

autres activités professionnelles et peu à peu les spécificités se perdent. Ex : les règles du droit de la concurrence. Le droit commercial peut évoluer en droit des affaires, il devient un droit des professionnels. Cette spécificité gardée s’explique en raison de l’exigence de la vie des affaires. 1) L’exigence de la vie des affaires : Il faut d’abord de la rapidité : facilité la conclusion et l’exécution des actes de commerce. Mais cette rapidité ne doit pas être au mépris de la sécurité. Les

niveaux politiques et sociale. En 1894 Alfred Dreyfus est accusé d’espionnage, c’est pourquoi il est condamné à la déportation à vie après avoir été désigné coupable, il faut savoir que cette affaire surgit dans un contexte d’antisémitisme, ses origines juives ont joué un rôle dans son inculpation. Cette affaire débute réellement après la publication de la lettre « J’accuse » d’Emile Zola, dans cette lettre il dénonce l’erreur judiciaire et réclame la révision du procès c’est alors que la France se

CM DROIT Chap.1 Introduction au droit des affaires DROIT PUBLIC : Concerne l’Etat, les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles

le capitaine Alfred  Dreyfus  est attaqué en justice par l'armée pour  trahison  et  espionnage,  il  aurait  d'après  le  tribunal  militaire,  espionné  l'armée  française  pour  le  compte  de  l’Allemagne  les  deux  pays  alors  en  conflits  L​ '​ affaire  Dreyfus  est  un  conflit  social  et  politique  majeur  de  la troisième république  survenu  à  la fin  du  XIXe siècle, autour de l’accusation  de thrahison faite au capitaine Dreyfus  qui  sera finalement  innocenté. Elle a  bouleversé  la société 

: « Avec l'île de Bréhat, la lutte antipollution sous pavillon français » - Ouest-France 14 septembre 2006 (1 page). « La sécurité maritime s'ancre à Lisbonne » - Ouest-France 14 septembre 2006 (2 pages). Plan d'actions de la direction des Affaires maritimes 2006/2008 (extraits) - (4 pages). Présentation de la sécurité maritime sur le site Web du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer – 1er décembre 2006 (2 pages). « L'Agence européenne pour la sécurité maritime

mais aussi les sociétés civiles qui ne sont pourtant pas considéré comme commerçants(exemple des agriculteurs avec le droit des faillites) (Tout ce qui à attrait à une activité économique doit être immatriculé) Cependant l'essentiel du droit des affaire concerne en pratique les sociétés commerciales. Ces deux approches sont autant l'une que l'autre valable car elles concernent: -Tout ce qui régit le commerçant -Les règles qui ne serrait pas simplement applicables aux commerçants mais à l'activité

 Notion de patriotisme à l’école 2. Les crises de la République.  La crise Boulangiste.  L’affaire Dreyfus  La crise anarchiste 3. La République radicale. Radicalisme : courant politique Français Républicain, très attaché à la propriété privée et à la laïcité, c'est un parti intermédiaire entre la gauche et la droite susceptible de s'allier aux socialistes ou aux conservateurs suivant les circonstances. Les radicaux étaient considérés aux débuts de la IIIe République, très à gauche face

Droit Les sources du droit Introduction : Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives à la vie, au fonctionnement et à la gestion des entreprises. * Pourquoi le droit des affaires ? Avant on parlait de manufacture des produits. A partir du moment où ce n’était plus l’œuvre de l’artisan > devenu une production massive. Les règles inventées pour