droit des affaires

10988 mots 44 pages

Introduction
Depuis le Moyen-Âge, les commerçants sont soumis à des règles et des juridictions spécifiques. Les juridictions sont les tribunaux qui règlent les litiges.
Ensuite, les commerçants se fondent dans les autres activités professionnelles et peu à peu les spécificités se perdent. Ex : les règles du droit de la concurrence.
Le droit commercial peut évoluer en droit des affaires, il devient un droit des professionnels. Cette spécificité gardée s’explique en raison de l’exigence de la vie des affaires.
1) L’exigence de la vie des affaires :
Il faut d’abord de la rapidité : facilité la conclusion et l’exécution des actes de commerce. Mais cette rapidité ne doit pas être au mépris de la sécurité. Les transactions et les paiements ne doivent pas être remis en cause.
Il faut du crédit consentit par les banques et les fournisseurs. Le commerçant ne peut vivre sans ces aides, cela lui est essentiel. Nb : qui dit crédit dit possibilité de garantie.
Il faut également des structures juridiques adaptées à la vie des affaires.
Nb : le droit commercial est fondé sur l’utilitarisme, il répond à la demande. Au départ on avait un code de commerce précis, puis, peu à peu il y a eu toutes sortes de spécialisations. Ce droit évolue en fonction des besoins.
2) Définition du droit commercial :
Il puise son contenu dans sa genèse. C’est l’histoire d’un affranchissement lent du droit commercial par rapport au droit civil général. Il y a 2 conceptions du droit commercial :
La conception classique
La conception renouvelée
2.1) la conception classique :
Le droit commercial est le droit des commerçants et pourtant ce n’est pas l’approche reconnue par la loi. L’ARTICLE L 121-1 de Code de commerce donne une définition du commerçant avec une vision subjective de la matière. Alors que L’ART L110-1 donne une vision objective de la matière : le commerçant est celui qui réalise l’acte de commerce.
Nb : subjectif : rapport au sujet Objectif : rapport a

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droit francais Contrats spéciaux La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ? Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel, quand je dis je suis le propriétaire de cette chose, c ‘est un droit subjectif. Si je suis le propriétaire d’une chose, je vends ou comme je peux louer, sauf que dans la première opération, le transfert est définitif, et dans la deuxième le transfert est provisoire, dans les deux, le droit de propriété bouge, mais ce sont deux régimes juridiques différents. Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé….

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