Affirmation De La Souveraineté Royale

Face à cette crise et à cette révolution du mode de penser, la royauté n'est plus efficace et ses nombreuses tentatives de réformes le confirme, Le système de l'impôt est lui aussi contesté et tout cela contribue à l'affaiblissement du pouvoir royal, Le décide donc de convoquer les États Généraux, Le 5 mai 1789, Louis XVI ouvre ainsi la séance qui fut une nouvelle fois synonyme d'échec pour la Monarchie, En effet, le 17 juin 1789, le Tiers- État rejoint par quelques clercs ; se proclame Assemblée

encore aujourd'hui celui de l'Etat. Ce qui caractérise l'Etat, c'est la souveraineté. « La souveraineté c'est la puissance de donner ou de casser la loi ». Il va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas

à nouveau à égalité. b. Si Adam était souverain du monde, c'est parce qu'il s'y trouvait seul. Rousseau ne reconnaît aucune légitimité particulière à Adam !!! Pas plus de légitimité que Robinson Crusoe à l'égard de son île. Il assimile la souveraineté d'Adam sur le monde i.e. sur les choses à un droit de premier occupant. (cf. la fin du livre I) c. et cette pseudo légitimité ne risquait donc pas d'être contestée... puisqu'il n'y avait personne pour le faire. Ainsi le temps a-t-il pérénisé

est élu roi mais son pouvoir sera largement contesté, excepté dans le domaine royal => Début de la dynastie des Capétiens qui restera sur le trône de France jusqu'en 1328. - En Francie Orientale :  Après la mort du dernier souverain carolingien, les princes élisent le roi de Germanie en 919 : Henri l'Oiseleur  Son fils Otton 1er le Grand lui succède :  diminue l'influence des ducs et renforce le pouvoir royal  des hommes de confiance à la tête des évêchés + monastères en leur remettant

un droit gouvernement de plusieurs ménage et de ce qui lui ait commun avec puissance souveraine » =l’état a pour fonction de gouverner une soc et il dispose pour cela d’une puissance souveraine. SOUS SECTION 1 : pvr souverain A ) la notion de souveraineté On ne peut pas parler d état lorsque il y du pvr autrement dit la possibilité d ordonner qqch a qq1 Ex : dans la famille autorité parentale , qui est exerce en commun par les parents sur le reste de la faille, et une autorité qui va aboutir

posent : Qu’est ce que c’est la démocratie ? Qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce qui différencie un Etat des provinces ? En 1576 Jean Boudin écrit un ouvrage, Les 6 livres de la République, dans lequel il utilise la notion de souveraineté pour définir l’Etat. (Aujourd’hui on travail encore a partir de cette ouvrage.) C’est Michel Debré (père du président actuel du conseil constitutionnel) a été le premier ministre de la 5ème République expliquait que le doit constitutionnel

aspirations originelles, un clergé détourné par le système féodal, affirma la souveraineté sur terre du clergé et de l’Eglise. Le XIème siècle est une période durant laquelle la royauté est affaiblie par le morcellement féodal et l’autorité ecclésiastique tente d’asseoir sa souveraineté apparaissant dès lors comme le seul lien universel qui rassemble les laïcs (outre les liens féodaux). Cependant, petit à petit, le pouvoir royal se reconstruit et dans un premier temps collabore étroitement avec l’Eglise

considérable de l'état, et a cause de ses tendances absolutistes que l'édifice finit par s'écrouler. Tout dans la France monarchique gravite autour de la personne du roi, véritable pilier de l'état. Si le 17e siècle est une période d'apogée pour le pouvoir royal, à l'inverse durant tout le 18e siècle la contestation ne cesse d'enfler contre se pouvoir. Partie 1: les institutions du bas moyen âge, 10e 15e siècle. La désagrégation de l'empire carolingien à eu d'importantes répercutions tant sur l'ordre

le roi d'Ile de France. La monarchie souveraine (fin XIIIe- début XVI) voit triompher le droit public, de droit commun. Un pouvoir royal qui parvient peu à peu à se placer au dessus du lot et à imposer partout en France son souverainisme dans tous les domaines. La monarchie absolue de droit divin (XVIe-1789) est l'achèvement du renforcement continu du pouvoir royal. Monarchie absolue. Tout le monde pense qu'en France il n'existe qu'une seule puissance publique et que celle-ci a le droit absolu

sont libres, ils ne peuvent être entravés sinon il ne pourrait être des souverains * L’égalité de parole entre les citoyens : conséquence logique, s’il y avait une inégalité de parole cela vaudrait dire qu’il y a un groupe supérieur * La souveraineté de la loi : rien n’est supérieur à la loi adoptée par les citoyens. Qui sont ces citoyens ? Ils sont les hommes jouissant de leurs droits civiques, de plus de 18 ans et de père et de mère athéniens (cela peut changer pour cela) Exclus : esclave