Affirmation De La Souveraineté Royale

étudierons dans une première partie la remise en cause d’un gouvernement arbitraire et dans une seconde partie la dénonciation d’un état violent. L’auteur de notre document s’érige en adversaire sans concession du pouvoir. Les assises du pouvoir royal de Louis XIV se dessinent sous les traits d’un gouvernement arbitraire. I) La remise en cause d’un gouvernement arbitraire A) Des pouvoirs démesurés Un chef sans aucune limite, voilà comment apparait Louis XIV dans ce document. Le despotisme du

large consensus. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire. §I. L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés sur le plan théorique pendant la période prérévolutionnaire, en particulier

prétention du religieux d'assujettir le politique ; le second mouvement, improprement assimilé au gallicanisme, prône une radicale séparation du politique et du religieux, s'oppose donc aussi bien aux menées politiques du parti dévot qu'à la mainmise royale sur le clergé. Ce sujet suscite questionnement sur l’origine de la séparation du pouvoir temporel au spirituel. Sur la séparation de l’Etat de l’Eglise Afin de comprendre ce que cette idéologie peut bien signifier, il faudrait tout d’abord en

Une tendance à l'indépendance va se généraliser par la suite. La féodalité l'emporte partout en  Europe. A la place de l'État est apparu la seigneurie dominé par une aristocratie militaire. A partir  du XIIe siècle se produit une réaction du pouvoir royal qui va préparer une réaction. Première section : l'ordre féodal. La féodalité constitue un nouveau système politique relativement ordonné. Il s'agira alors de  l'autorité décentralisé à l'extrême et d'une autorité fondé sur les relations personnelles

 d'ordonner et d'interdire – Droit de contrainte). Cette  pratique du serment, qui est une pratique germaine, connait également une  origine romaine puisque l'empire romaine avait recours au serment de fidélité  prêté à l'empereur. 3) La patrimonialité du pouvoir Le pouvoir royal mérovingien est un pouvoir patrimonial fondé sur la  possession des territoires et sur les conquêtes. Cette conception suppose  qu'à la mort du roi, le royaume soit partagé à part égal entre ces fils comme  c'est le cas pour toutes les propriétés privées

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

féodale qui commence du 10 ème jusqu'au 12 ème, il n'y a pas en France d'état). Les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance puisse être dite publiques, qui sont d'ailleurs reprises today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. -

constitue une forme de gouvernement reconnu (A), et cette forme constitue un critère obligatoire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (B). A- Le fonctionnement de la démocratie représentative 1- Présentation, il n’y a pas de souveraineté du peuple représentativité La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Les citoyens se libèrent de la gestion quotidienne

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester