Affirmation De La Souveraineté Royale

rétablissement d'un pouvoir fort. La réaction à ce mouvement > plaider à une force accrue du pouvoir royal. L'établissement d'un pouvoir fort est le seul moyen de revenir à la paix civile. Ces théories ne pas complètement gratuites. Ces auteurs ont été probablement sollicités par l'autorité royale. Elle viennent lutter contre d'autres théories qui visent, elles, à la limitation du pouvoir royal. Jean Bodin est le créateur du mouvement absolutisme. Ses théories seront confortées par Jacques Bosset

et a transmettre la couronne à leurs successeurs et reprendre le dessus sur les princes territoriaux. Puis, la royauté va sortir complètement de l’ombre avec le règne de Louis VI dit le gros (1108-1137), car il va rétablir l’ordre dans le domaine royale. La féodalité est un système politique basé sur les liens féodo-vassaliques qui unissent tous les seigneurs entre eux, sur le système d'un seigneur et son vassal. Le vassal doit alors à son maître un certain nombre d'obligations et le seigneur

francs occupent progressivement le nord de la gaule jusqu'à la Loire. En 486, le chef de la tribu des francs saliens, Clovis, bat a Soissons le dernier représentant de l'empire romain, le général Syagrius. Disparaît alors la dernière trace de la souveraineté romaine en gaule ; les francs vont conquérir la plus grande partie de la gaule. La conquête des francs va être servie par un phénomène très important, la conversion de Clovis au catholicisme, en 496. Cette conversion

a publié six livres de la République. Œuvre majeure car, on propose une définition de la souveraineté = puissance perpétuelle et absolue Perpétuelle, car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, mais elle se transmet de façon continue à son successeur. Absolu, car le principe souverain n’a pas de restriction. C’est un pouvoir sans limites qui s’impose à tous. Cette théorie du pouvoir royal dégagé en a tiré deux caractères de l’autorité suprême du souverain. L’autorité du roi se

chrétienne : on exclut ce qui n’est pas chrétien, on n’exclut la chrétienté qui n’est pas latine). Dans cette res publica christiana, il y a l’empereur (vu comme un successeur des empereurs romains) et la papauté (pouvoirs universels). Le début de la souveraineté apparaît dans ces tensions, dans ces prétentions comme quoi l’empereur représente des pouvoirs universels. Le pape a une juridiction universelle. Donation de Constantin : début du 4ème siècle, il aurait fait des libéralités au pape de territoire

La tradition germanique Cette tradition est contenue dans les titres, Clovis portait le titre de roi « rex ». Tout comme son père l’avait porté puis un peu plus tard on parlera du roi des francs. Et ce terme montre l’aspect personnel du pouvoir royal, il est roi de ce peuple des francs. Donc par le titre on voit que le roi reste le roi de son peuple. C’est un signe d’influence germanique. Et les germains n’avaient qu’une vision floue de l’état. Ce qui les intéressait c’était les relations entre

ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé

Gaule. 1er communauté mit en place vers 150 à Lyon et à Vienne. Baptême de Clovis vers 500 = triomphe « institutionnel » de l’Eglise. VIIIe s. engagement religieux des souverain francs se renforcent. Reconnaissance principe héréditaire du pouvoir royale ( sacralisation de la monarchie (Pépin le Bref 754) facilite reconnaissance du souverain par popu. Eglise renforce pouvoir dans les villes. Réseaux d’église et de monastère maille le pays. Malgrés émancipation progressive du pouvoir polit. apparition

il vient. Au XVIIIème siècle, on dit que le droit serait l'expression de la volonté du législateur, de la volonté générale (DDHC). On regarde les sources. Pour les juristes du 19ème siècle, le droit, c'est la Loi ! Ceux qui avaient découvert la souveraineté nationale étaient convaincus. Mais cette équation n'est pas valable car elle établit un lien entre le droit et la loi, un lien qui est incomplet. Plus tard, on aura une perspective plus large,mais qui s'intéresse j=toujours aux origines. On dira

d’entre eux, ce principe est synonyme de souveraineté parlementaire. Donc, de ce point de vu, la suprématie législative est un principe dit premier qui fait référence au droit constitutionnel du Royaume-Uni qui explique et trouve solution à tous conflits. Au Canada, par-contre, ce principe n’est toutefois pas appliqué à la lettre. Pour bien comprendre ce concept, il faut avant tout en faire une brève description historique. En Angleterre, l’absolutisme royal, c’est-à-dire le pouvoir infini du Roi