Affirmation De La Souveraineté Royale

historique possède des lieux sacrés pour les Juifs comme pour les Musulmans (et pour les Chrétiens, naturellement, mais les Chrétiens actuels ne font pas valoir de droits politiques sur Jérusalem), et tous deux revendiquent avec insistance la souveraineté sur leurs lieux saints respectifs, lesquels se recoupent en partie. À Jérusalem, les revendications théologiques et historiques ont de l'importance. Elles constituent l'équivalent des actes notariés de la ville et exercent une influence directe

implique l'intervention de l'Etat. Ils nécessitent donc aussi l'engagement des fonds publics. ex: droit à l'instruction, à la santé, au travail, appartenance à un syndicat. Ces droits sont inscrits dans le préambule de la constit de 1946. Cette affirmation de droits nouveaux a coïncidé avec l'apparition de l'Etat-providence. Etat plus interventionniste économiquement et socialement. Ils contribuent à la dignité de l'individu. Mais ils ont un coût. La liste des droits de l'homme s'allonge mais la

richesse, le bonheur de vivre se rassemblent au centre de l’économie-monde, en son cœur. C’est là que le soleil de l’histoire fait briller les plus vives couleurs, là que se manifestent les hauts prix, les hauts salaires, la banque, les marchandises « royales », les industries profitables, les agricultures capitalistes ; là que se situent le point de départ et le point d’arrivée des longs trafics, l’afflux de métaux précieux, des monnaies fortes et des titres de crédit. Toute une modernité économique en

3e aps JC, les jurisconsulte, Ulpien dira :'' ce qui plaît au Prince à force de loi. '' → totale confiance dans le Prince, phénomène de charisme → peut en faire et en défaire (lois). Définition classique, substantielle (Jean Bodin), marque de la souveraineté est le pouvoir de casser et faire la loi. B. Les actes législatifs de l'Empereur. 4 types des constitutions impériales : Les édits impériaux : Les édits ont, à Rome, le sens d'une loi gé (impersonnel, gé, permanente) → prescription gé. Ne

s’affirmer comme une « res publica » (chose publique). Avant cette libération, c’est le roi qui était le propriétaire de la cité et des gens. Il y a ici, une confusion totale entre privé et public et religieux et profane. A l’origine de la puissance royale, il a le fait que le roi est sacré cad qu’il a une relation particulière avec les dieux, qui le met seul dans la cité pour pratiquer les sacrifices efficaces qui garantissaient une bonne communication entre collectivité sociale et les dieux, et prendre

gèrent des territoires à peine plus grands que celui des seigneurs. On passe d’une phase ou les rois ne sont pas si différent des seigneurs , à une phase de pouvoir total .Au 12eme -15eme siècle , les rois unifient le pouvoir en étendant le domaine royal en fessant la guerre aux seigneurs , en se mariant … EXEMPLE parfait celui de Philippe Auguste entre 1180 et 1223. Le successeur de Philippe Auguste vont étendre le pouvoir, émerge alors l’idée d’un intérieur et d’un extérieur du royaume, les féodaux

à une crise financière, Louis XVI convoque les états généraux pour la 1ère fois depuis plus d’un siècle et demi. Ils se rassemblent en Assemblée constituante. Il fallait aussi des idées nouvelles pour créer une rupture: - Critique de l’absolutisme royal fondée sur la séparation des pouvoirs. - Auto fondation sociale: une nation peut choisir elle-même la forme de son organisation politique. I. La critique de l’absolutisme, la séparation des pouvoirs et la constitution. A/ La théorie de la séparation

forcément un bâtiment. C’est un « palacium » qui est l’ensemble des familiers du roi : hauts dignitaires, conseillers du roi et la garde personnelle du roi. Ces familiers sont appelés des « antrustions » parce qu’ils se trouvent dans la « Truste » royale (=confiance). Ils sont attachés à la personne du roi (pas au royaume, à la couronne, à l’État) par un serment de fidélité. Ils se déplacent toujours avec le roi. Aux origines, le palais mérovingien est donc itinérant. Le roi se déplace aussi avec

Jurisprudence occupe une place essentielle dans la régulation sociale. La figure du juge justicier est très importante dans la société médiévale. C’est cette image de justicier qu’à utiliser le roi pour accroitre son pouvoir. La croissance du pouvoir royal n’est pas passée par le pouvoir exécutif. C’est d’abord un pouvoir judiciaire. Le roi est capable de rendre la justice de Dieu. Le roi est fontaine de justice. Pour que la jurisprudence occupe une place essentiel dans la production du droit, il faut

publics » : le seigneur va mettre à la disposition des citoyens des services collectifs qui vont permettre aux citoyens de vivre (moulins, fours). Sous l’Ancien Régime, la « royauté du droit adm. » avec développement de l’adm. Royale de plus en plus importante. Cette Adm royale va etre accompagné du développement d’un droit de l’adm = un droit qui participe à la construction politique de la Monarchie. Elle va se servir de se droit pour structurer l’administration. La Monarchie est construite à l’aide