Affirmation Des Pouvoirs Financiers Du Parlement

européen BCE Banque centrale européenne CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier CED Communauté européenne de défense CEE Communauté économique européenne CORPER Comité des représentants permanents ECOFIN Conseil économique et financier ECU Unité de compte européenne EURATOM Communauté européenne de l'énergie atomique FESF Fond européen de stabilité financière MES Mécanisme européen de stabilité PAC Politique agricole commune PECO Pays de l’Europe centrale et orientale

 d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de  pouvoir.   § L’état  s’affirme  en  tant  que  détenteur  du  pouvoir.   o Violence  physique.   § L’état  est  la  seule  autorité  qui  puisse  recourir  à  la  force.   o Légitimité.   § La  légitimité  conduit  à

système d’interactions réciproques. 2. L’environnement international L’ouverture sur l’extérieur constitue une des caractéristiques de l’économie de marché contemporaine. Les économies nationales et par voie de conséquences, les systèmes financiers de l’Etat ne fonctionnent pas en circuit fermé. Les Finances Publiques nationales vivent aujourd’hui sous le signe de la dépendance internationale, et cette dépendance se trouve encore accentuée par des processus d’intégration politique, comme par

Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

des aristocrates. Le roi resiste car il veut soumettre les princes au biens commun. Au départ la révolution est aristocratique. En décapitant le prince vous casser le principe de la légitimité. On rentre en 1992 avec la terreur. Le pouvoir français est un pouvoir bourgeois. Ne voterons que ceux qui payent l'impôts, ce sont les possédants qui mènent la révolution. Comment financer le déficit de l'état, elle va confisquer les biens du clergé et les vendre sous forme de monnaie papier. Une fois en

sont les besoins financiers qui ont été à l’origine de l’Etat. Depuis l’Antiquité, le pouvoir politique s’est toujours préoccupé de ses finances. » Michel BOUVIER : « Les finances publiques sont à la source du pouvoir politique. » G. ARDANT : « L’impôt a été le point central de tout le système financier public, c’est le passage obligé à une société publique. » L. TROTABAS : « A celui qui tient les cordons de la bourse pour la remplir ou la vider, appartient la réalité du pouvoir. »  justifie l’émergence

1989 à janvier 1990 Mme Joly est détachée au Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et par la suite elle devient la première secrétaire générale adjointe. A partir de 1993 Eva Joly est nommée juge d'instruction au pôle financier du Palais de justice de Paris. Elle instruit d'importantes affaires judiciaires, comme celle de Bernard Tapie. C'est grâce à la célèbre affaire ELF, affaire politico-financière débutée en 1994, instruit par Eva Joly avec Laurence Vichnievsky, affaire

budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances

contrôles de l'exécution 48 I. Les contrôles par l'administration 48 A. Le contrôle financier 49 B. Les autres contrôles 49 1. Le contrôle par inspection 49 2. Le contrôle par les comptables publics 49 II. Le contrôle par les juridictions 50 A. La Cour des Comptes 50 1. Le contrôle juridictionnel 50 2. Le contrôle de gestion 50 B. La Cour de Discipline budgétaire et financière 51 III. Le contrôle par le Parlement 51 A. Le contrôle par les commissions 51 2. Le contrôle par la loi de règlement