Agence de la biomédecine

« Ils ont dit oui au don d'organes » sur le site France Adot 4 novembre 2010 BIBLIOGRAPHIE SVT 3° Editon BERLIN Collection A. DUCO Programme 3° Année 2008 Pages 232 à 236 Etablissement français du Sang: http://www.dondusang.net Agence de la biomédecine: http://www.dondorganes.fr Doctissimo: http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/greffes_transplantation/articles/sa_7769_don_organe_don_vie.htm France Adot: http://www.france-adot.org 4 novembre 2010 Algrange à travers le temps:

pulmonaire (de + 18 % en un an avec 231 greffes en 2009). Seule l’activité de la greffe rénale est en recul avec 2 826 greffons en 2009 contre 2 937 en 2008 alors que, dans le cas d’un don de rein, le prélèvement S elon l’Agence de biomédecine, l ’enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCM), menée par la Comité national d’experts sur la mortalité maternelle, analyse les décès maternels survenus en France entre 2001 et 2006, l’épidémiologie et la qualité

ou bien mise en place par d’autres types d’établissement ou d’organismes. Elles assurent la transformation, la conservation, la distribution et la cession des tissus d’origine humaine. On dénombrait 34 banques de tissus en 2010. C’est l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) qui autorise et encadre l’activité de conservation des tissus. L’autorisation de pratiquer cette activité est délivrée pour une période qui ne peut pas excéder cinq ans. Chacune fait l’objet

au cours duquel se forment des caillots intravasculaires susceptibles de migrer et de provoquer des embolies. 17. Sitographie Doctissimo consulté le 25 février : www.doctissimo.fr Assistance médicale à la procréation : Agence de la biomédecine consulté le 12 mars : www.procreationmedicale.fr CHU de toulouse consulté le 12 mars : www.chu-toulouse.fr Clinique EUGIN consulté le 23 avril : www.eugin.fr

personnes ayant contribué par leur témoignage ou par leur aide efficace et généreuse à la bonne réalisation de ce rapport, et en particulier le soutien actif et nécessaire de : La Direction Générale de la Santé du Ministère de la Santé, L’Agence de la biomédecine, Le Ministère de la Recherche. 7 Plan du rapport 8 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE : Avancées de la recherche dans les domaines des cellules souches adultes, des cellules souches embryonnaires et du clonage thérapeutique 17 Introduction

ou non en France. Les premières datent de 1994, elles avaient déjà réglementé la question de la fécondation in vitro, des embryons congelés. Une première réforme de ces lois a eu lieu le 6 aout 2004. La loi de 2004 a commencé par créer une agence de la biomédecine et à mis en place un nouveau cadre législatif et à interdit de créer des embryons uniquement pour faire de la recherche dessus. Elle a aussi fermement condamné l’eugénisme (science qui étudie et met en œuvre les moyens d’améliorer l’espèce

Royaume-Unis et la Grèce, cela reste toutefois très encadré et interdis le recours à des mères porteuses. A l’inverse en Inde ou encore dans certains Etats des Etats-Unis, la pratique de mères porteuses se développe avec un marché de la procréation et des agences recrutant des mères porteuses. Devant ces dérives portant atteintes à la dignité humaine, ne devrait-on pas envisager la légalisation de la maternité de substitution de manière à pouvoir mieux encadrer cette pratique, qui correspond actuellement plus

L’institut de veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale d’épidémiologie

TD n°3 de droit de la santéLes agences sanitaires I - Le phénomène d’agencificationDocument 1. J. Chevallier, « L’État post-moderne : retour sur une hypothèse », Droits 2004/1, n°39, pp. 107-120.L’idée d’un Etat post-moderne I) Le constat :Transformations affectant l’Etat se regroupent en 2 idées : L’Etat est placé dans un contexte d’interdépendance structurelle, qui rend caduque la conception traditionnelle de la souveraineté ; d’autre part, l’État ne se présente plus comme

Bioéthique La bioéthique est une partie de l'éthique qui est apparue, en tant que « champ » ou « discipline » nouvelle, dans le courant des années 1960 et des interrogations au sujet du développement de la biomédecine et des technosciences 1. Si les interrogations éthiques concernant la médecine ne sont pas neuves, la bioéthique se distingue de la déontologie médicale classique, en ce que celle-ci constitue davantage un code éthique fondé par les médecins pour les médecins 1. La bioéthique, au