Agence de la biomédecine

Page 10 Sources : - Entretien avec Madame Scheffler, gynécologue au CHU d’Amiens. Pôle gynécologie. - Wikipédia. - Le guide de l’assistance médicale à la procréation (Agence de la biomédecine). - Photo de première page : http://amp-chu-besancon.univ-fcomte.fr/blefco/nouvelle_brochure_BLEFCO/Brochure1.html

Page 10 Sources : - Entretien avec Madame Scheffler, gynécologue au CHU d’Amiens. Pôle gynécologie. - Wikipédia. - Le guide de l’assistance médicale à la procréation (Agence de la biomédecine). - Photo de première page : http://amp-chu-besancon.univ-fcomte.fr/blefco/nouvelle_brochure_BLEFCO/Brochure1.html

1232-1 du code de la santé publique). En outre, en cas de prélèvements à des fins scientifiques sur personne décédée, ceux-ci ne peuvent être pratiqués que dans le cadre de protocoles transmis, préalablement à leur mise en œuvre, à l’agence de la biomédecine et soumis à l’appréciation du ministre chargé de la recherche (article L.1232-3 du code de la santé publique). Dans tous les cas, la famille ou les proches sont informés par le médecin de la finalité des prélèvements sur la personne décédée envisagés

Page 10 Sources : - Entretien avec Madame Scheffler, gynécologue au CHU d’Amiens. Pôle gynécologie. - Wikipédia. - Le guide de l’assistance médicale à la procréation (Agence de la biomédecine). - Photo de première page : http://amp-chu-besancon.univ-fcomte.fr/blefco/nouvelle_brochure_BLEFCO/Brochure1.html

Page 10 Sources : - Entretien avec Madame Scheffler, gynécologue au CHU d’Amiens. Pôle gynécologie. - Wikipédia. - Le guide de l’assistance médicale à la procréation (Agence de la biomédecine). - Photo de première page : http://amp-chu-besancon.univ-fcomte.fr/blefco/nouvelle_brochure_BLEFCO/Brochure1.html

Organisation de la Pharmacovigilance (2)Les autres acteurs • Les patients et/ou les associations de patients • Les entreprises du médicament Ce système s’intègre dans une organisation européenne de la pharmacovigilance et de l’évaluation du médicament (agence européenne du médicament : EMA) dans le respect du contexte réglementaire européen L'ANSM échange avec des institutions internationales telles que l’OMS qui dispose d’un centre collaborateur de référence en pharmacovigilance (Uppsala Monitoring Center)

soumis au contrôle des autorités compétentes de l’Etat.  Les agences nationales : Dans le domaine sanitaire = agences sanitaires Elles constituent un dispositif de veille sanitaire et de sécurité sanitaire. Elles ont pour objectif de renforcer l’expertise dans la décision publique face aux risques sanitaire. Dans le domaine social = agence nationale de lutte contre l’illettrisme, agence nationale pour la rénovation urbaine, agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

1232-1 du code de la santé publique). En outre, en cas de prélèvements à des fins scientifiques sur personne décédée, ceux-ci ne peuvent être pratiqués que dans le cadre de protocoles transmis, préalablement à leur mise en œuvre, à l’agence de la biomédecine et soumis à l’appréciation du ministre chargé de la recherche (article L.1232-3 du code de la santé publique). Dans tous les cas, la famille ou les proches sont informés par le médecin de la finalité des prélèvements sur la personne décédée envisagés

l'environnement et de la biomédecine. Les pouvoirs publics ont alors crée des structures administratives dans le domaine de l'énergie après les chocs pétroliers. L'administration de mission a évolué dans le temps, en 1975 a délégué aux énergies nouvelles, en 1978 une agence pour les économies d'énergie. Depuis 1991, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ex: Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations créer en 2009 Agence de biomédecine crée en 2004. Les administrations

de recherches sur l’embryon lorsqu’elles sont "susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques" ; la nécessité de 2 ans de vie commune pour l’accès d’un couple à l’assistance médicale à la procréation ; la création d’une agence de la biomédecine ; Cependant, on assiste à des débats éthiques qui vont bien au-delà de l’hexagone !- Dernièrement une autorisation a été donnée pour qu’un couple ait un enfant pour sauver leur aîné atteint d’une maladie grave. La question éthique qui