Agence de la biomédecine

Rochon : « Stérilité et infertilité : deux concepts », Cahiers québécois de démographie, vol. 15, n° 1, 1986, p. 27-56, [En ligne], consulté le 25 avril 2013. URL : http://id.erudit.org/iderudit/600584ar 39 Rapport de l’année 2011 de l’agence de la biomédecine en France, « Améliorer les conditions de prise en charge des activité d’assistance médicale à la procréation, et de diagnostic prénatal, préimplantatoire et génétique », URL : http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/ra_biomed_2011_bd_web.pdf 40

augmente également l’espérance de vie des malades en insuffisance rénale terminale. L’attente du greffon Une fois que la décision de greffer est prise, le médecin inscrit le malade sur la liste nationale d’attente de greffe gérée par l’Agence de la biomédecine. Du fait de la pénurie d’organes à greffer, l’attente peut durer des mois, parfois des années. A chaque fois qu’un greffon est disponible, il est attribué en priorité aux malades répondant aux critères d’urgence définis dans les règles d’attribution

GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES ANNEXE 9 – LES MISSIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE ANNEXE 10 – LA PROCEDURE L’ALERTE EN 2007 ANNEXE 11 – LES PROFESSIONS DE SANTE : UNE REPRESENTATION ECLATEE ANNEXE 12 – PRINCIPAUX INSTRUMENTS EXISTANTS MOBILISABLES PAR LES ARS

des visées thérapeutiques ou non ; les recherches sur l'embryon sont également interdites, sauf dérogation donnée par l'État, mais pour 5 ans maximum. Les lois de bioéthique doivent être réexaminées tous les 5 ans par le Parlement. Une Agence de la biomédecine a été créée. Les méthodes scientifiques évoluent vite, mais la société aussi réclame des modifications, l'opinion publique change au fil des débats. Le diagnostic prénatal et les données génétiques sont au cœur des enjeux. Le problème

collective Synthèse et recommandations Ce document présente la synthèse et les recommandations du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective (annexe 1), pour répondre à la demande de l’Agence de la biomédecine concernant la transplantation d’organes solides et les axes prioritaires de recherche en transplantation. Ce travail s’appuie sur les données scientifiques disponibles en date du second semestre 2008. Près de 3 000 articles ont constitué la base

encore de mort encéphalique. Il a assorti cette possibilité de conditions restrictives : les établissements de soins doivent être autorisés et respecter un protocole édicté par l’Agence de Biomédecine. C’est ainsi que treize sites hospitaliers se sont engagés à respecter le protocole élaboré par l’Agence de Biomédecine à l’issue d’un travail de concertation commun48. Ces établissements agréés sont :  pour ceux qui exercent déjà cette activité (essentiellement à partir de sujets en arrêt cardiaque amenés

règlement grand-ducal du 10 août 1983. Sans nous référer aux législations européennes en vigueur pas toujours identiques mais convergeant vers l’abandon des techniques diagnostiques lourdes 19 , on peut rappeler les critères de l’ « Agence française de la Biomédecine » qui cite les critères cliniques suivants : Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes, Académie Suisse des Sciences médicales. Directives médico-éthiques de l’ASSM, 20 juin 2005. 17 ibid. 18 Ce passage

AASQA = Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes

On peut entre autres relever que : il mène une politique nationale de recherche et du développement de l’innovation refondée depuis 1997 et renforcée en 2004. L’accent est mis plus spécialement sur les énergies renouvelables, les matériaux, la biomédecine les technologies de l’information et les processus d’innovation ; l’attractivité universitaire reste forte puisque, d’après le classement de l’université de Shanghai, deux des dix premières universités dans le monde sont britanniques. Selon le classement

d’Internet, et le service de musique en ligne Spotify. La Suède peut faire fond sur ses technologies de pointes, ses infrastructures avancées et le haut niveau d’éducation de l’ensemble de sa population. Les technologies de l’information et la biomédecine sont deux des secteurs à forte intensité de savoir où la Suède est depuis des années parmi les leaders mondiaux. ➢ Spécialisation dans les produits à haute technologie. ➢ Excellence dans le domaine de la R&D. ➢ Haut niveau d’éducation