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Chapitre 8 Le contrat de travail Le contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Définition Conditions de Le contrat de travail doit respecter les conditions de validité des contrats (capacité validité juridique des parties, consentement non vicié, cause et objet licites) Contrat

entreprises de 50 salariés ou plus en 2006, contre 72 % en moyenne nationale. Au cours de l'année 2007, dans les Pays de la Loire, plus de 480 000 salariés d'entreprises ont occupé à titre principal un emploi à temps partiel ou un contrat court (CDD, intérim, contrat aidé, apprentissage), ce qui représente 35 % des salariés des entreprises du secteur privé ou semi-public. Ainsi, un salarié sur cinq dispose d'un contrat court, la proportion de salariés travaillant à temps partiel étant du même ordre.

limitation de durée et semblent fort utilisés dans des secteurs appelés à se développer. En 20057, près de 19.2 millions de personnes étaient en CDI, 1.7 million en CDD tandis qu’environ 600 000 salariés étaient en contrats de travail temporaires (interim) apparus dans les années cinquante. Par rapport aux CDD, les contrats d’interim permettent sous certaines conditions l’accès à des prestations sociales complémentaires, à un droit à la formation et un meilleur accès au logement locatif. D’une certaine

suivant l’ordre de préséance du Sénat. Le Président de la République par intérim- le Président du Sénat ou son suppléantne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection organisée pour la présidence de la République. Toutefois, en cas de nécessité liée à l’organisation de l’élection présidentielle, le Président de la République par intérim peut, après consultation du Conseil Constitutionnel, modifier la composition

Je tombe gravement malade à cause de l’exercice de mon travail. Que dois-je faire ? Quand on tombe malade et que les conditions de travail peuvent en être responsable, on peut prendre contact avec le Fonds de maladie professionnelles (FMP) qui a pour mission d'assurer l'application des lois qui ont pour but de régler la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles. Comment le FMP exécute-t-il sa mission ? - En cas d’incapacité de travail temporaire : en octroyant une indemnisation

taux d¶encadrement le moins important. L¶appartenance de l¶entreprise au secteur de l¶assurance fait que le budget RH soit plus important. En effet, vu les contraintes du secteur, l¶entreprise y appartenant est contrainte d¶ouvrir un ensemble d¶agences pour pouvoir servir les clients de prés. Cela cause une dispersion géographique du capital humain est donc ça engage des dépenses supplémentaires. 3- La répartition des coûts par domaine : La répartition des coûts de la fonction se structure comme

Problématique : Que faire pour un bon recrutement ? Définition du recrutement : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée. Il y a-t-il encore beaucoup de recrutement : Toute entreprise doit adapter ses ressources humaines aux évolutions de son activité. Selon le cas, elle va recruter ou réduire ses effectifs, flexibiliser le travail

DIF ou Droit individuel à la Formation Le DIF ou Droit individuel à la Formation : définition, application, obligation et réglementation Définition : Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur

FICHE METHODOLOGIQUE POUR ELABORER LE PROJET PROFESSIONNEL Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l’aide de l’outil informatique. Il fera l’objet d’un oral de 15 minutes (5 minutes d’exposé et 10 minutes d’entretien avec un jury sur les thèmes 1.1. Le secteur professionnel, les métiers ; 2.1 La recherche d’emploi ; 4.3. La création et la reprise d’entreprise). COMPOSITION DU DOSSIER : 1) Couverture : 2) Présentation

1- Les différentes formes de travail Le travailleur indépendant, il s’agit des emplois occupés sans contrat de travail. Ex : les artisans, les commerçants, les professions libérales. Le travailleur salarié se caractérise par un lien de subordination qui donne naissance à un contrat de travail 2- Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Les 3 conditions nécessaires à la reconnaissance d’un contrat de travail : • Une prestation de travail • Une rémunération en contrepartie de la prestation de travail