Quel cadre pour la relation de travail ?

Pages: 2 (300 mots) Publié le: 5 juin 2012
1- Les différentes formes de travail
Le travailleur indépendant, il s’agit des emplois occupés sans contrat de travail. Ex : les artisans, les commerçants, les professions libérales.
Le travailleursalarié se caractérise par un lien de subordination qui donne naissance à un contrat de travail
2- Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Les 3 conditions nécessaires à la reconnaissance d’un contratde travail :
• Une prestation de travail
• Une rémunération en contrepartie de la prestation de travail
• Un lien de subordination entre employeur/salarié

3- Les différents types de contrat detravail
A- Le CDI
Contrat conclu sans détermination de durée, n’est pas obligatoirement matérialisé par un écrit (possible verbalement).
B- CDD

• Durée déterminée, ne peut excéder 18 moisrenouvellement compris.
• Obligatoirement rédigé par écrit
• Seulement pour exécuter des taches précises et temporaires : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire de l’activité, travailsaisonnier.

C- CTT (Contrat de Travail Temporaire)
C’est un contrat en 3 parties :
• L’entreprise utilisatrice s’adresse à une société de travail temporaire pour recruter temporairement un ou dessalariés.
• Si elle dispose de la personne souhaitée, l’entreprise d’intérim signe un contrat de mise à disposition de personnel avec l’entreprise utilisatrice
• Le salarié signe un contrat demission avec l’entreprise d’intérim
• Même conditions que CDD quant aux cas de recours, à la forme et aux modalités de rupture.

4- Quelles sont les conséquences de la subordination ?
La législationsociale prévue par le droit du travail a pour objectif ; de protéger le salarié, d’améliorer les conditions de travail, et de réglementer le les rapports entre employeur/salarié.
Les pouvoir del’employeur :
• Le pouvoir de direction autorise l’employeur à prendre toutes les décisions de gestion dans l’intérêt de l’entreprise.
• Le pouvoir règlementaire s’exerce à travers la rédaction du...
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