Agence internationale de l'énergie atomique

Les compétences sociales et civiques 6.1  Connaître les principes et fondements de la vie civique  et sociale ▶ Valeurs, symboles, institutions de la République ▶ Grandes institutions de l’Union européenne et rôle des grands organismes internationaux © Hatier, Paris, 2012 ISBN : 978-2-218-95517-4 2 95471_Hist-Géo_Prof.indd 2 28/03/12 10:17 Sommaire histoire 1 Un siècle de transformations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE INTRODUCTION La personnalité juridique internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la

❖ Aide Internationale ❖ Tiers-monde ❖ Commerce Internationale ❖ Accord de Libre Echange Nord Américain (A.L.E.NA) ❖ Libre-échange ❖ Accord sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (G.A.T.T) ❖ Organisation Des Pays Producteurs de Pétrole (O.P.E.P) ❖ Nord-sud, rapports ❖ Commerce de Marché ❖ Monopole ❖ Inflation et Déflation ❖ Chômage ❖ Crise économique ❖ Dévaluation ❖ Mondialisation ❖ Finance ❖ Third International Conferance

plus important que les lobbies pro-israéliens et la diaspora juive constituent tous deux une force de persuasion très influente en matière de politique étrangère. Pourtant, s’il est une région essentielle au maintien de la paix et à la sécurité internationale, c'est bien le croissant de terres qui relie l’Asie et l’Europe, et qui comprend le Golfe Persique et le Moyen Orient. Le but de la politique américaine dans cette région est de consolider les forces de la paix, encourager l’intégration économique

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

formé ne sont en aucun cas remboursées à l’intéressé, quelle que soit la décision finale rendue. 18. Le Registre de la propriété industrielle peut former lui-même un recours en révision, dans les 45 jours, auprès du Ministre de l’industrie et de l’énergie lorsqu’il a connaissance d’une erreur de fait manifeste. Les dossiers correspondants sont soumis au Bureau du conseiller juridique du Registre, qui propose au Ministre la décision qu’il convient de prendre. Tout recours en révision formé par le Registre

Relations internationales économiques Introduction  La notion de « relations internationales » entre clarté et ambigüité: Clarté : -Elle désigne l’ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs principalement les Etats, les organisations intergouvernementales OI, les individus, dés lors que ces relations dépassent le territoire d’un seul Etat. -Pour parler de RI, il faut un élément d’extranéité, elles impliquent donc le franchissement des frontières. Définition : -« Les

a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne. Des pays non membres de l’UE en sont membres (Russie

Les premières LED blanches sont peu à peu apparues sur le marché et sont maintenant de plus en plus 1 Nous utiliserons le terme « LED » pour désigner les diodes électroluminescentes, plutôt que l’acronyme français DEL, beaucoup moins usité. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 27-31 av. du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 46 77 26 26 - www.anses.fr 1 / 12 Anses

société en général, devront faire des efforts extraordinaires pour encourager l'innovation permanente, la créativité et des niveaux élevés d'investissement, tout en donnant l'impulsion à des approches novatrices qui accroissent la coopération internationale et favorisent la mise en place d'institutions efficaces. Même s'il est inévitable que les bénéfices diffèrent selon les pays, les capacités de création de richesses libérées par ce nouvel essor économique offrent une occasion unique d'inverser