Agence Judiciaire Du Trésor

Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur le Revenu (IGR) Les Impôts fonciers (IF) Les patentes et licences. Par ailleurs, le recouvrement des impôts du 2eme groupe, (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Taxes sur Prestation de service, etc.) qui présentent un caractère contentieux est confie au Trésor Public. Le Trésor Public centralise également les opérations de recouvrement des recettes

Transit administratif ;  Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor : * Services rattachés ; * Direction du Contrôle interne ; * Direction de la Comptabilité publique ; * Direction du Secteur parapublic ; * Direction de l’Administration et du Personnel ; * Direction de la Dette publique ; * Trésorerie générale ; * Paierie générale du Trésor ; * Recette générale du Trésor ; * Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ; * Trésoreries – Paieries régionales ;

futures. S'agissant de la règle de l'unité budgétaire, il peut arriver qu'elle ne soit respectée pour diverses raisons à savoir l'adoption des lois de finances rectificatives, des budgets annexes, des budgets autonomes ou encore des comptes spéciaux du Trésor. L'adoption de lois de finances rectificatives, dont l'élaboration est faite par la direction des politiques budgétaires et des lois de finances, sous direction de la direction des politiques et synthèse budgétaire de la direction du budget et des

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration

taxes, mais aussi de la vente de ses éléments patrimoniaux et de la valorisation de celui-ci (locations à des particuliers et des entreprises), et des services qu’il rend (conseils payants). L’argent public est géré en entrée et sorties par le Trésor public, sorte de banque gérée par le Ministère des finances, pour le compte des acteurs publics. La décision de dépense se fait dans la cadre des compétences (missions, objectifs) que possède chaque administration. Chaque décision de dépense passe

d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d’exportation et d’importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leurs demandaient, en cas de besoins, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumana el mostafad centralisaient les droits

Références bibliographiques/webographiques…………………………………….. 25 5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée

l’animation du réseau VII. La présentation de la division des opérations bancaires 5) Les activités effectuées au service Marketing et développement de l’activité bancaire 6) Les activités effectuées au service de gestion des dépôts au trésor Chapitre II : l’impact du marketing sur l’activité bancaire I. Le concept marketing II. Le rôle de l’information marketing III. Les différents types d’informations IV. Rôle du système d’information marketing V. La segmentation

dispositions contraires prévues par le présent dahir. Article 3 : 1° Le siège de la Banque du Maroc est à Rabat. Pour des motifs graves d'intérêt public, ce siège peut être transféré en tout autre lieu du Maroc. 2° La banque établit des succursales ou des agences en toutes localités où elle le juge nécessaire. Article 4 : 1° Le capital de la banque est fixé à deux milliards de francs. Il est entièrement souscrit par l'Etat. 2° La souscription de l'Etat est acquittée selon les modalités arrêtées par l'article

et d’utilisation des formules de chèques 2.3- lnterdictions légales provisoires de détention et d’utilisation de chèques 2.4- Gestion et communication par la BCT des interdictions légales provisoires et judiciaires 2.5- Violation des interdictions légales provisoires et des interdictions judiciaires 2.6- Restitution des formules de chèques en cas de clôture de compte II EME PARTIE : CONSTATATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DE CHEQUES 1- Constatation des incidents de payement de chèque pour absence, Insuffisance