Agence Judiciaire Du Trésor

AASQA = Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes

banques : celles-ci consentent des découverts, des avances, des prêts et pratiquent également l’escompte d’effets de commerce. Enfin, les services effectués pour les comptes de l’Etat comprennent le placement des emprunts d’Etat, notamment les bons du trésor. Les banques pratiquent, en outre une activité de gestion auprès du public au profit des émetteurs d’actions et d’obligations. 1.4. Organisation du système bancaire Le système bancaire est organisé selon un système pyramidal comprenant un institut

résultats du contrôle interne qui est soumis à l’examen du Conseil d’Administration ; Information, au moins deux fois l’an, du Conseil d’Administration relativement aux encours des créances en souffrance, aux résultats des démarches amiables ou judiciaires entreprises, de même qu’aux encours des créances restructurées et de l’évolution de leur remboursement ; Veiller à la qualité de l’information délivrée aux Actionnaires. Par ailleurs, le Conseil d’Administration a institué en juillet 2007, en son

des banques off shore ainsi que des établissements financiers spécialisés : sociétés de factoring, de recouvrement et sociétés de leasing. - Les banques commerciales se caractérisent par un réseau très développé, elles comptent à elles seules 905 agences sur tout le territoire tunisien, - Pour les banques de développement, leur activité en tant que banques commerciales n'est pas encore très développée du fait qu'elles n'ont eu l'agrément pour l'exercice de l'activité de banques universelles que récemment

U La définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements. U Information, au moins deux fois l’an, du Conseil d’Administration relativement aux encours des créances en souffrance, aux résultats des démarches amiables ou judiciaires entreprises, de même qu’aux encours des créances restructurées et de l’évolution de leur remboursement ; Le Pôle Risques Groupe est composé de deux entités : U Veiller à la qualité de l’information délivrée aux Actionnaires. crédits, aux opérations

financement des Trésors dans de nombreux pays. Il s’ensuit qu’une nouvelle vague de crises de déficit et d’endettement a secoué aussi bien les pays développés que les pays en développement. La situation financière et budgétaire au Maroc n’est pas exempte de ce risque. En effet, le retour au déficit en 2009, après une courte et exceptionnelle période d’excédent budgétaire qui a duré deux années successives, ainsi que les tensions sur les liquidités bancaires ne font qu’exposer le Trésor au risque d’endettement

ans. La répartition des membres est la suivante: trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales et deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux. Le pouvoir judiciaire est détenu par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. - 11 - Une porte sur l’Afrique Le Royaume du Maroc se situe au Nord Ouest de l’Afrique et jouit d’une situation stratégique entre le continent africain et l’Europe. Il est délimité au Nord par le Détroit de Gibraltar

Officielles (US$ milliards) Exports (US$ milliard) Imports (US$ milliard) Production industrielle (Dinar milliards) Production agricole (Dinar milliards) Taux de change moyen pondéré (1US$/DA) Taux de change moyen pondéré (1€ /DA) Solde Global du Trésor (DA milliard) Encours dette extérieure (US$ milliard) Service de la dette extérieure / recettes d’exportations de biens et services (%) Taux d’accroissement naturel de la population en % Taux de chômage en % Population p=prévision 2002 4,8 57,1 1

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les avantages de la banque en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La location de coffre-fort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1 Le coffre en agence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Le coffre virtuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les services à la personne . . . . . . . . . . . . . . . . . .

subit le dommage par un mécanisme de compensation. (Taxes, subventions, police administrative) Taxation : sur les rejets effluents des installations industrielles versées aux associations de pêcheurs. Débat sur la pollution des agriculteurs : agences de l’eau, les agriculteurs payent une taxe versée aux agents qui dépolluent les rivières. Subventions pour réduire les effets internes des externalités négatives Police administrative pour réduire les nuisances. A partir des années 60, analyse