Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

En tant qu'acteur des débats de santé publique directement intéressé aux évolutions du marché des médicaments, l'industrie pharmaceutique est partie prenante d'un certain nombre de débats et d'activités politiques. Il est alors question de l'existence d'un groupe de pression ou lobby, le lobby pharmaceutique, aussi appelé de façon familière Big Pharma1. Les activités strictement politiques de l'industrie pharmaceutique ne sont qu'un des nombreux aspects de l'influence de cette industrie qui sont

………………………………...07 La santé, et la certification des services :…………………………………………….10 1. Mandat du CNC………………………………………………………………..10 2. Certification de systèmes de management relié a la santé ……………….11 3. Certification de service sanitaire :……………………………………………12 4. La normalisation au service des entreprises :……………….…………….13 5. Le secteur de service et l’AGCS :…………………………………………....15 Les normes minimales dans le secteur des services de santé …………………………….17 1. L’importance des services de santé dans les situations

CHAPITRE II INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTE A – RAPPELS DE DROIT Définitions Droit Droit de la santé Droit pharmaceutique Un peu d’histoire dates clefs : * Jusqu’en 1957 repose essentiellement sur la législation et la réglementation françaises, sur les règles que se donnent les professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux

FACULTE DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES 1999 N° THESE pour l’obtention du Diplôme d’État de DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement par Sophie PENNAFORTE Le 12 juillet 1999 LA CONTREFAÇON DES MEDICAMENTS JURY Madame Dominique BEGUE, Madame Michèle MILHAU Monsieur Jean-Yves VIDEAU Présidente Remerciements Je souhaite exprimer mes remerciements à : Madame Dominique BEGUE, Présidente du jury, pour sa participation à l’élaboration de cette

Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP

La santé I. La notion de santé A. Définition 1. L’évolution au cours de l’histoire Jusqu’au 20eme on considérer d’un individu été en bonne santé dès lors qu’il n’été pas malade. Les projets de la médecine font que la bonne santé physique est un acquis, ils ont donc voulu allé plus loin. Condition de l’OMS en 1946 et actuelle : « La santé est un état de complet bien-être physique, moral et sociale et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » 2. L’état de complet bien-être :

I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une diminution de ressources ou une augmentation de dépenses, tels que le risque santé, le risque vieillesse-survie, le risque famille-maternité, le risque emploi. I – Définition  mécanismes de prévoyance collective  3 logiques :   Assurance

L’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Statut juridique : établissement publique à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Date de création : 1erjuillet 2010 par la fusion de l’AFSSA : agence française de sécurité sanitaire des aliments et l’AFSSET : agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

EVOLUTION DES POLTIQUES DE SANTE ET LES ARRETS DE TRAVAIL I - LES POLITIQUES DE SANTE A - Définition Les politiques de santé comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité. Au plan national, la politique de santé est définie par l'Etat, qui exerce sa tutelle par des services centraux, régionaux et départementaux. Les deux grandes directions du ministère de la Santé, à savoir : - la

Évaluation des risques liés à l’utilisation de produits de santé à des fins d’amaigrissement Juillet 2012 Ré su m é L’augmentation du surpoids et de l’obésité en France depuis une quinzaine d’années, le culte de la minceur et la promotion de produits, appareils ou méthodes revendiquant un effet sur le poids, sont autant de facteurs à l’origine d’une quête croissante d’amaigrissement. L’analyse des pratiques faisant appel à des produits de santé pour perdre du poids amène aux constats suivants