Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

est imposé par les autorités de surveillance. • Dans le secteur de l’énergie nucléaire, AREVA ne travaille qu’avec les pays signataires des accords de non-prolifération et ses activités sont soumises aux autorités de contrôle internationales et nationales. 2 Le guide de la marque AREVA conçoit et fournit des solutions pour produire de lʼénergie sans CO2. • Le nucléaire est l’une des sources d’énergie qui a la plus faible intensité de carbone avec des émissions de 2,5 à 5,7 grammes de gaz

Caroline BROHARD Institut de Gestion Sociale Promotion 2011- 2013 MARKETING RH En quoi le Marketing RH est-il un atout pour la gestion du personnel dans un groupe hôtelier international? Sous la direction de Madame Marie-Laure FIQUET Remerciement Réaliser ce mémoire n’aurait pas été possible sans le concours de plusieurs personnes, à qui je souhaiterais témoigner toute ma reconnaissance. Tout d’abord, je voudrais adresser toute ma gratitude à ma Directrice de mémoire, Madame

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT................................................................. 8 I/ FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE MAROCAIN........ 9 I.1 Les lignes de force du territoire national....................................

moyen terme, les résultats des plus récentes études quantitatives et qualitatives réalisées sur les conditions de vie des ménages, la pauvreté et les inégalités, et la revue des performances, des atouts et des contraintes des principaux secteurs sociaux et économiques. Partant de ce diagnostic exhaustif, six (6) axes stratégiques et trente-deux (32) programmes prioritaires ont été identi és. Plusieurs ateliers techniques de discussions et de validation ont permis de con rmer la pertinence et le caractère

LIVRE BLANC SUR LA le système de santé et son financement : les évolutions nécessaires PROTECTION SOCIALE LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE i 1 2 i MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE Le présent Livre Blanc retrace les principales propositions de la MGEN en matière de protection sociale. Explicitant la doctrine de la MGEN en ce domaine, le Livre Blanc constituera notamment le vecteur des propositions que la MGEN souhaite

l’entreprise individuelle L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte : l Une grande liberté d’action : l’entrepreneur est le seul maître à bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion « d’abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle. l En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L’entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il a

difficultés concernant le marché du travail et le chômage ? Cette notion de sécurisation a fait l'objet de nombreuses études et débats politiques. La société essaye, suite à ces évènements, de mettre en place une nouvelle politique économique et sociale nommée " flexicurité". Notons que la flexicurité est une notion d'égalité de tous par rapport au travail. Elle intègre donc totalement l'idée de sécurisation de l'emploi. b) Profusion des outils et exigences de transversalité ( définition) La

pédagogique de l’ensemble des actions de l’ADFLP. Elle était en mesure de proposer un stage d’observation au sein de l’association, ce qui m’a paru pertinent dans mon parcours. J’avais auparavant pris contact avec d’autres structures, notamment le centre social de Terrenoire ou la mairie de SaintÉtienne mais sans réel projet de ce côté là. Ce qui vraiment m’a poussé à intégrer cette association c’est justement le fait que mon éventuelle tutrice présentait le même profil que moi. Après m’avoir dépeint brièvement

l’action sociale et médico-sociale. Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 2003 Décret du 19 décembre 2003 sur la réforme de la COTOREP. 2004 Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. 2005 Loi n° 2005-101 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation